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2 083 résultats pour « disposition testamentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724b4cd58014677417af4

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Frédéric Y..., Mmes Z... et Sophie Y..., des legs particuliers de sommes d'argent qui leur avaient été consentis par dispositions testamentaires ; que les bénéficiaires des legs ont demandé la liquidation

Source officielle

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CC

civ2

613724d0cd58014677418908

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Y..., des legs particuliers de sommes d'argent qui leur avaient été consentis par dispositions testamentaires ; que les bénéficiaires des legs ont demandé la liquidation de l'astreinte ; Attendu que

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca97f93af51f8cc47988a4

Appel

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Aux termes d'un testament olographe en date du 4 février 2004, elle a révoqué toutes dispositions testamentaires antérieures et institué sa fille K... pour sa légataire universelle en pleine propriété

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100022

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[X] [V] [Z] et Mme [U] [D], et en l'état de dispositions testamentaires, prises en la forme authentique, du 9 novembre 2011. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100302

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[T] en nullité de dispositions testamentaires qu'il invoquait en sa faveur ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201160

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mars 2022), [Z] [S] est décédé le 11 février 2006, laissant pour lui succéder ses deux filles, Mme [H] [S] épouse [U] et Mme [E] [S], en l'état de différentes dispositions

Source officielle
CC

civ2

613723d8cd5801467740eef4

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

légal de communauté de meubles et acquêts ayant existé entre lui-même et Mme Maria Z..., avant le prononcé de leur divorce, avoir des droits dans la succession de Mme A..., laquelle avait fait des dispositions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100331

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

2023), [E] [D] est décédé le 27 septembre 2012, en laissant pour lui succéder ses cinq enfants, [S], [C], [L], [G] et [T], et en l'état d'un testament authentique du 23 février 2005, révoquant toute disposition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100089

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[R] en qualité de curateur ; qu'[T] [Z] est décédée le [Date décès 1] 2002 ; qu'un arrêt irrévocable du 19 mai 2008 a déclaré nulles diverses dispositions testamentaires prises par [T] [Z], notamment

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee400

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Maurice X... et des dispositions testamentaires de Mme X... en faveur de ses enfants ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd90f0df8dc7da8b687342c

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

rectificatif à celui établi le 11 février 2015 ; - dire et juger que maître [X] et tout notaire de leur choix devront établir conjointement la liquidation successorale de [C] [B] au regard des dispositions

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd87608e11db724adc8cdbe

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

L'arrêt de la Cour d'appel a statué sur les conditions de délivrance des legs et l'exécution des dispositions testamentaires relatives à l'attribution de la résidence principale et des liquidités aux héritiers

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100003

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[X] [N], au motif qu'il n'avait pas informé celui-ci de ce qu'aurait été le partage s'il avait été fait une stricte application des dispositions testamentaires, et a ordonné la réouverture des débats afin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100326

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 6 novembre 2018, [W] [X] a rédigé un testament olographe par lequel il révoquait toutes dispositions testamentaires antérieures, contestait la mise en communauté de son patrimoine et léguait sa succession

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100227

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

première union, et, [S], [B], sa fille issue de sa deuxième union contractée sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts avec, [H], [I], décédée le 22 avril 1996, et en l'état de dispositions

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a18a373cdc6046d47491f2b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes d'un testament authentique reçu par Maître [M] [J], le 11 septembre 2019, le de cujus, Monsieur [R] [C] a pris les dispositions testamentaires suivantes : " Je lègue à mes deux fils, [V] et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101261

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QUE la question posée par ce litige est celle de savoir si la disposition testamentaire, par laquelle M.

Source officielle
CC

civ1

61372373cd58014677409ed5

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Claude X..., qui avait été institué légataire à titre particulier par un précédent testament, a interjeté appel ; qu'il a notamment soutenu que les dispositions testamentaires du 4 décembre 1991 étaient

Source officielle
CC

civ1

60794b539ba5988459c42af2

Cassation

24 novembre 1982

24 novembre 1982

FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE S'ETRE CONTREDITE EN AFFIRMANT D'UNE PART QUE LES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES PRISES EN 1936 PAR LES EPOUX Y...

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c4049d

Cassation

4 janvier 1973

4 janvier 1973

; ATTENDU EN SECOND LIEU QUE BERNARD GUIDEZ N'A PAS SOUTENU DANS SES CONCLUSIONS QUE LA DISPOSITION TESTAMENTAIRE PRECITEE IMPLIQUAIT L'OBLIGATION POUR SON FRERE DE FAIRE RECONDUIRE LE BAIL SA VIE

Source officielle