le temps de liquider la communauté ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser en quoi la liquidation de la communauté mettait fin à la disparité de situation entre les époux, la cour d'appel n'a pas donné

de situation entre les époux ; qu'en se contentant d'énoncer qu'il n'y a pas lieu de tenir compte des espérances successorales des époux, sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions

X..., en particulier ses droits à la retraite, après sa libération, la cour d'appel, qui n'a tenu compte que de la situation de l'époux au moment du divorce, a privé sa décision de base légale au regard

ce département d'Outre-Mer où notamment les loyers sont supérieurs à ceux de beaucoup de régions de la Métropole; qu'en l'état de ces énonciations, elle a souverainement décidé qu'il existait une disparité

mois tandis que son épouse n'aura que le minimum vieillesse ; qu'il ne vit pas seul et il y a une certaine opacité sur l'usage de ses revenus et sur l'existence d'un capital ; qu'il existe donc une disparité

jouissance gratuite » du domicile conjugal » ; ALORS QUE tout jugement doit être motivé et qu'un motif hypothétique équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, pour écarter l'existence d'une disparité

patrimoine propre de 390.000 euros avec une pension de retraite de 2.095 francs suisses à compter de 2023 et des revenus de 3.106 euros en 2018, date du divorce, ce dont il résultait nécessairement une disparité

, la particularité de la situation doit être prise en compte ; ainsi, et au regard des éléments ci-dessus exposés et analysés, qui établissent une importante disparité de situation entre les époux, alors

Mme Elisabeth Y... soutient qu'il existe une disparité de situation entre les époux au sens des articles 270 et 272 du Code civil ainsi qu'il résulte du rapport d'expertise du 25 mars 2006.

est estimé ou prévisible des époux, - leurs droits existants et prévisibles, - leurs situations respectives en matière de pension de retraite.

s'exécuter -par le versement d'une somme d'argent pouvant être assorti de garanties -par l'attribution de biens en propriété ou d'un droit temporaire ou viager d'usage, d'habitation ou d'usufruit ; que la disparité

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QUE Madame X...expose l'existence d'une disparité de situation entre

et est sans aucune incidence sur l'existence d'une disparité de situation entre les époux au moment du prononcé du divorce ; qu'en outre Monsieur [O] [W] ne peut sous-entendre que Madame [Z] [V] bénéficiera

les facultés contributives respectives des époux ; qu'il est à relever que M.

disparité résulte du choix personnel d'un époux de peu ou pas travailler ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le différentiel des revenus et de patrimoine en faveur de l'époux résulte

Sur la situation nette de l'exploitation agricole, La situation de cette propriété des parties a été évaluée à la date, non contestée, du 1er octobre 2008, conforme à celle des effets du divorce entre

indemnités de licenciement en 1991 et un héritage de son père en 1996 ; qu'en outre, certains des biens acquis ont généré des revenus fonciers ; qu'il ne peut donc être déduit de façon générale de la seule disparité

tandis que celles de Mme L. de même provenance étaient très faibles, a, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, estimé qu'en fonction des besoins de Mme L. qu'elle avait analysés, la disparité