technique ; que la note du 14 juin 1994 par laquelle le personnel était informé que le conseil d'administration de la société Laboratoire Caric avait confirmé M.

Z... a été engagé en 1976 en qualité de directeur technique par la société des Etablissements Eugène et Henri Z..., devenue la société Filature Eugène et Henri Z... ; qu'il a été nommé directeur général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Technique française de nettoyage (TFN), dont le siège social est

au bénéfice de Mme X... l'existence d'un contrat de travail, sans caractériser la fonction particulièrement technique qui n'aurait pu être absorbée par celles exercées dans le cadre de son mandat de directeur

Z... a exercé des fonctions au sein de la société Ets Prat à compter du 1er mai 1973, qu'il a été nommé directeur général par le conseil d'administration le 22 juin 1977 et a démissionné de son mandat

Il précise ensuite qu'aux termes de l'article 3 du code des cadres techniques et sportifs, applicable en l'espèce, le directeur technique de ligue « est nommé par le Directeur Technique National (D.T.N

X..., engagé, le Ier octobre 1970, en qualité de directeur technique par la société Fonderie Giroud, a été nommé, le 27 juin 1986, directeur général de la société par le conseil d'administration, qui a

Z... a été engagé à compter du 16 juin 1981 par la société Stépha en qualité de pharmacien chef de service responsable de laboratoire et nommé directeur général pharmacien responsable ; que la société

du 23 septembre 2009 du directeur général du travail et du directeur général de l'administration et de la modernisation des services adressée aux directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la

d'un supérieur hiérarchique, et ne peut agir que sous ses directives et conformément à ses instructions ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que Mme I... occupait les fonctions de directeur technique

X..., engagé, en avril 2000, en qualité de responsable commercial par la société Ets Etchandy, à laquelle a succédé, en janvier 2002, la société SAS Nouveaux établissements Etchandy, a été nommé "président-directeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

France, qui a repris le contrat de travail avec la qualification de directeur technique, fonction également assurée par lui au sein de la société Emnoplastiques, toutes ces sociétés appartenant au groupe

X... a été engagé le 15 avril 1976 par la société Européenne de Garantie (SEG) dont il est devenu le directeur général puis le président-directeur général; que 99 % du capital de cette société a été

, en outre, directeur du développement industriel de la société holding SAI, qui regroupait alors 4 sociétés, ce nombre ayant été porté à 10 ultérieurement; qu'en septembre 1991, il a encore été nommé

, aucune autorisation n'avait été délivrée par la direction des opérations aériennes, dont le responsable avait fait connaître verbalement, le 21 octobre 1987, au sous-directeur technique ayant autorité

X... a été engagé en 1955 en qualité d'employé par la société X... frères ; qu'il est devenu directeur administratif en 1962 et directeur technique en 1984 ; qu'en 1972, il a été nommé administrateur et

général des services du département de l'Oise "au nom du président du conseil général" a relevé appel de cette décision devant la Commission nationale technique ; Attendu que pour déclarer irrecevable