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38 993 résultats pour « directeur général d'une sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372142cd580146773f2500

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1987) que M.

Source officielle

Page 1 sur 1950

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adc580cdc6046d47f7af1b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour présidente : APOLLO.JS (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] non-comparante Ayant pour directrice générale : STEFI (SARL à associé unique) [Adresse 3] représentée par la SELARL AVELIA AVOCATS intervenant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f608cdc6046d47f6ccbd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SDH, RCS Antibes 840 379 168, dont le siège social est [Adresse 3], ayant pour dirigeant Monsieur [G] [Y] En qualité de Directeur Général : La SARL PROJETS D'AVENIR HOLDING Rcs Grasse 840 430 334 dont

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb9dfcdc6046d47f5d144

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002790 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Débiteur : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800633

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

enregistrée le 1er septembre 2010 au greffe du tribunal administratif de Pau, présentée par la SA Steme, dont le siège est route de Tarbes Quartier de Monge à Lourdes (65100), représentée par son président directeur

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239653

Admin. suprême

22 mars 2006

22 mars 2006

Ute B.P. 449 à Papeete, représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE BRAPAC DISTRIBUTION, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général, la SOCIETE AH SING IMPORT, dont le

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e1c

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

RG N : 14/01449 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 JANVIER 2016 AFFAIRE : SA SOMACO prise en la personne de son Président Directeur Général C/ SARL CARTONNAGE D'AUBAZINE

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TCOM

5ème chambre

69ea0e56cdc6046d473fbbf6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL DJIDJI [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936155

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

avenue du Lido à Port Barcarès (66420 ), représentée par son président-directeur général, la SARL LAS BOUSIGUES, dont le siège est avenue des Corbières à Le Barcarès (66420), la SARL CAMPING LA CROIX

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe4fa

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Mestries président directeur général de la société anonyme Imprimerie de Maisons-Alfort (IMA) a, aux mêmes conditions de rémunération et d'ancienneté, été engagé en qualité de directeur général par la

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163230a3dbed56e5e2c2eab

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

au sein d'une société individuelle (en cours de constitution auprès du CFR du département des Hauts de Seine), à «Monsieur le Président GDP [Adresse 8] », qui a signé « pour ordre » par «[K] [J], directeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00592

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

sein d'une société individuelle (en cours de constitution auprès du CFR du département des Hauts de Seine), à « Monsieur le Président GDP Vendôme ...», qui a signé « pour ordre » par « Thierry Z..., directeur

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697decefcdc6046d476164bc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Z] [M] a été embauché à compter du 1er juillet 2020 par la S.A.R.L. [18] en contrat à durée indéterminée en qualité de directeur général.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201673

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

les deux sociétés, les gérants et co-gérants de la SARL X... affaires se trouvaient placés à l'égard de Eric Z..., président directeur général de la SARL Euro Textile dans une situation de dépendance

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CC

cr

61372652cd58014677424a99

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Mme B..., déclarait avoir été embauchée par Diego X..., qu'elle établissait le projet de bilan et le remettait à Diego X... qui, après l'avoir vérifié, le donnait à la frappe ; que Pierre C..., directeur

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CC

cr

6137269dcd580146774270ca

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

comm

6137226ccd580146773fcdbe

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

général" de la SARL X..., son épouse née Y... et à Roger X... ex président de la société anonyme X... , et que le prononcé du redressement judiciaire de Michel X... empêche la validation des hypothèques

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa6a

Cassation

24 mai 1965

24 mai 1965

REQUETE DE CET ADMINISTRATEUR COMME DU TRESOR PUBLIC ET QUE LE PRIX DE VENTE DOIT EN CONSEQUENCE ETRE VERSE AU MANDATAIRE DE JUSTICE POUR ETRE REPARTI COMME EN MATIERE DE REGLEMENT JUDICIAIRE, C'EST-A-DIRE

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2416371_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Toutefois, le requérant établit avoir communiqué le formulaire Cerfa n°15186*03 de demande d’autorisation de travail, renseigné et signé le 13 août 2024 par le directeur général de la SARL VM Nation.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008076181

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

"LA CLE DES CHANTS", représentée par son président-directeur général, M. X..., exploitant de la discothèque "Le Clip", la SARL "LA LOCOMOTIVE", représentée par son gérant, la S.A.

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