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588 102 résultats pour « directeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372383cd5801467740aca0

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 8-1 b de la directive européenne n° 73/239 du 24 juillet 1973, modifié par l'article 6 de la directive

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LES NOUVEAUX DIRECTEURS

SIREN 105934970Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/06/2026

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Procédures collectives

FINANCIERE SAINT PATRICK, Service des domaines, pris en la personne du Directeur Régional des Finances Publiques, curateur de la succession de M Patrick CLEMENT

SIREN 403301211Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/06/2026

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Dépôts des comptes

LE DIRECTEUR GENIAL

SIREN 921744199Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

17/05/2026

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Procédures collectives

DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE TETRABIO

SIREN 301770129Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Robert Louis MEYNET et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES 1, rue Ninon Vallin - 84000 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Simon LAURE 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès

20/02/2026

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Radiations

ECOLE NATIONALE DES DIRECTEURS DE CABINET

SIREN 979751997Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

25/01/2026

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CC

soc

613723d6cd5801467740ed0c

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

X... a été nommé directeur général rémunéré de cette société ; qu'après la dissolution de la société SPPS en 1995, consécutive à son absorption par la société SPIRS Provence, dont M.

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f4614

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

76-207 du 9 février 1976) ; alors que, d'autre part, la directive n'est pas applicable directement dans les Etats membres et ne substitue pas au droit interne ; qu'une loi ou un règlement est nécessaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200776

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

ne comporte aucune disposition spécifique prévoyant une sanction en cas de violation, ou renvoie sur ce point aux réglementations nationales, ce qui est le cas de l'article 36 de la directive 2002/83

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201440

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

92/96 (relative à l'assurance directe sur la vie) et 92/49 (relative à l'assurance directe autre que sur la vie) s'opposent-ils au monopole d'une caisse d'assurance maladie de droit privé à caractère

Source officielle
CC

soc

613724b9cd58014677417d4f

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X... a été engagé en décembre comme directeur commercial par cette même société dans le cadre de la poursuite de son activité ; qu'en avril 1997, il en a été nommé président directeur général ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01489

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

dominante pédagogique, nécessitant un temps de préparation et de recherche, concourant à un transfert de connaissance, à l'animation de séquences de formation en présence, individuelle ou collective, directe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200769

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

La CFE fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit que la majoration de rente serait versée directement par la caisse primaire d'assurance maladie à la victime et de dire que la majoration

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca810b9902a770bb5f78fa

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

La SA SEMITAG admet que la directive n°2003/88/CE est invocable directement à son égard en sa qualité de délégataire d'une mission de service public par une autorité étatique.

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff25b

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

le délai prescrit par cette directive; que, dès lors, nonobstant le manquement de l'Etat français aux dispositions de cette directive, l'employeur demeurait fondé à se prévaloir des dispositions de droit

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3cd

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

le délai prescrit par cette directive; que, dès lors, nonobstant le manquement de l'Etat français aux dispositions de cette directive, l'employeur demeurait fondé à se prévaloir des dispositions de droit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01276

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[V]), ce dernier s'étant lui-même désigné comme directeur du bureau de [Localité 4] et [Localité 3] et ayant donné des directives au personnel du bureau dirigé par M.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f3fd

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

76-207 du Conseil des communautés européennes du 9 février 1976, de la directive n° 97-80 du Conseil de l'Union européenne en date du 15 décembre 1997 publiée au JOCE du 20 janvier 1998, de l'article

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4841b

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

L'écriture de M. le directeur y est ? Est-ce le directeur qui est secrétaire du syndicat FO pour corriger les fautes ? (...) Ne sait-il pas se défendre tout seul ? (...)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100676

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

de l'Union européenne et 5 de la directive 2001/29/CE ; 2°/ que constitue une émanation de l'Etat aux fins de l'effet direct vertical d'une directive tout organisme ou entité, quelle que soit sa forme

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe9

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

selon le moyen, "1 ) qu'en se bornant à affirmer que l'accord des auteurs des parties pour instituer un droit de passage, au profit du fonds actuellement Magret, sur le fonds actuellement A..., "était dicté

Source officielle
CC

comm

613722bacd58014677400adc

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

conférés par une directive, aussi longtemps que cet Etat membre n'a pas transposé correctement les dispositions de cette directive dans son ordre juridique interne; que les dispositions de la directive

Source officielle
CC

comm

613722bacd58014677400add

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

conférés par une directive, aussi longtemps que cet Etat membre n'a pas transposé correctement les dispositions de cette directive dans son ordre juridique interne; que les dispositions de la directive

Source officielle
CC

comm

613722b1cd580146774002eb

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

conférés par une directive, aussi longtemps que cet Etat membre n'a pas transposé correctement les dispositions de cette directive dans son ordre juridique interne; que les dispositions de la directive

Source officielle
CC

comm

613722b1cd580146774002ec

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

conférés par une directive, aussi longtemps que cet Etat membre n'a pas transposé correctement les dispositions de cette directive dans son ordre juridique interne; que les dispositions de la directive

Source officielle