AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372383cd5801467740aca0
18 mai 2000
18 mai 2000
X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 8-1 b de la directive européenne n° 73/239 du 24 juillet 1973, modifié par l'article 6 de la directive
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LES NOUVEAUX DIRECTEURS
16/06/2026
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FINANCIERE SAINT PATRICK, Service des domaines, pris en la personne du Directeur Régional des Finances Publiques, curateur de la succession de M Patrick CLEMENT
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/06/2026
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LE DIRECTEUR GENIAL
17/05/2026
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DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE TETRABIO
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Robert Louis MEYNET et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES 1, rue Ninon Vallin - 84000 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Simon LAURE 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès
20/02/2026
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ECOLE NATIONALE DES DIRECTEURS DE CABINET
25/01/2026
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soc
613723d6cd5801467740ed0c
27 novembre 2001
27 novembre 2001
X... a été nommé directeur général rémunéré de cette société ; qu'après la dissolution de la société SPPS en 1995, consécutive à son absorption par la société SPIRS Provence, dont M.
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