1999 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 16 mars 2000 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

ou d'un ou plusieurs délits punis de 10 ans d'emprisonnement, est démontrée ; que cette infraction délictuelle existe indépendamment des infractions commises, et n'exige pas qu'existe le dessein de commettre

X... fait valoir que de nombreux organes de presse, de radio ou de télévision : Closer, le Parisien, l'Equipe, le Monde, l'AFP, Europe 1 ... ont non seulement commenté l'évolution de la procédure mais

Christophe, 1°) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 29 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour provocation à commettre des atteintes

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de blessures involontaires

diverses (fascistes, réactionnaires, conservateurs et traditionnalistes, de droite extrême), il les désigne tous comme « ces groupes catholiques et fascisants », la cour d'appel a dénaturé ledit texte

D... à [...] à 4 heures 30 environ, sans doute 4 heures 33 au lieu de croisement comme il le précise : au regard des circonstances ultérieures du déroulement des faits tels que décrits par les époux E.

ou de délits de trafic ou usage de stupéfiants, faits réputés commis à [...] et [...], du 1er janvier 2006 au 11 octobre 2011 ; "aux motifs propres que s'agissant en premier lieu des comptes bancaires

Il ressort du premier de ces textes qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle

Jean-Luc X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, sur renvoi après cassation ( Crim., 27 octobre 2015, n°14-84.952), en date du 3 juin 2016, qui

de tentative d'extorsion de fonds précédée, accompagnée ou suivie de violences ayant entraîné la mort ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

DES CRIMES CONTRE LES PERSONNES OU CONTRE LES PROPRIETES ?

sous l'accusation de viols aggravés et de tentatives de ce crime ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 19 févier

[P] [I] [V] et [Z] [F] [I] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2021, qui a condamné, le premier, pour destruction par un moyen

PREPARER OU DE COMMETTRE DES CRIMES CONTRE LES PERSONNES OU LES PROPRIETES ET QUE LA COUR D'APPEL EN RETENANT QUE D...

DE TOUTE TENTATIVE DE CRIME N'ETANT PAS CARACTERISE EN L'ESPECE, IL N'EXISTE PAS CONTRE A...

[W] était de nature à inciter de façon précise et incontestable à commettre une atteinte à la vie et que les infractions poursuivies n'étaient donc pas caractérisées, alors : 1°/ qu'elle avait adopté

, d’incendie, ou des crimes contre la sûreté de l’État.