[E] étant désigné liquidateur. Celui-ci a recherché la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant.

sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que si la caisse primaire d'assurance maladie doit, dès le début de l'instance, transmettre une copie des documents médicaux à l'employeur ou au médecin désigné

X..., avocat honoraire, désigné comme arbitre par les époux Z..., a accepté sa mission sans déclarer aucune cause de récusation ; que la société a formé un recours en annulation contre la sentence arbitrale

attaqué et du procès-verbal base des poursuites que, lors du recensement des vins entreposés dans les caves de Philippe Y..., les agents des impôts ont constaté la présence d'un excédent de 31 fûts désignés

consorts Y... le capital décès prévu au contrat de prévoyance, l'arrêt attaqué, après avoir exactement énoncé que le bénéfice de la stipulation pour autrui est transmis aux héritiers du bénéficiaire désigné

société Bsh de sa demande de levée totale de la mesure de séquestre et ordonné que 'le procès-verbal et les pièces annexées resteront séquestrés chez Me [U] [J] et tout autre commissaire de justice désigné

par le ministre de la culture et un président également désigné par celui-ci [article 7 du décret du 29 juin 1982 relatif aux luthiers d'art et archetiers d'art] - Président devant être choisi parmi les

connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement, il en informe sans tarder son prestataire de services de paiement ou l'entité désignée

des éléments médicaux à l'employeur au moment de la notification ; qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'autorise le service du contrôle médical à communiquer à l'employeur ou au médecin désigné

l'arrêt retient que si l'article R. 143-8 du code de la sécurité sociale impose à la caisse, dès le début de l'instance, de transmettre une copie des documents médicaux à l'employeur ou au médecin désigné

salarié au médecin-conseil ne sont pas détenues par la caisse et qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'autorise le service du contrôle médical à les communiquer à l'employeur ou au médecin désigné

salarié au médecin-conseil ne sont pas détenues par la caisse et qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'autorise le service du contrôle médical à les communiquer à l'employeur ou au médecin désigné

salarié au médecin-conseil ne sont pas détenues par la caisse et qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'autorise le service du contrôle médical à les communiquer à l'employeur ou au médecin désigné

comptabilité de la société était au siège de la société à la disposition du liquidateur, que cependant il appartenait à Jacques X... de remettre sa comptabilité "au liquidateur ou à la société d'archivage désignée

secret médical ; que si l'article R. 143-8 du code de la sécurité sociale impose à la caisse, dès le début de l'instance, de transmettre une copie des documents médicaux à l'employeur ou au médecin désigné

secret médical ; que si l'article R. 143-8 du code de la sécurité sociale impose à la caisse, dès le début de l'instance, de transmettre une copie des documents médicaux à l'employeur ou au médecin désigné

CE TEXTE, LES SUPPLEANCES POUR LES FONCTIONS DU SIEGE AUTRES QUE CELLES DE PREMIER PRESIDENT, SONT, EN CE QUI CONCERNE LA MAGISTRATURE D'OUTREMER, ASSUREES PAR LES MAGISTRATS DU SIEGE DU RESSORT, DESIGNES

de l'entreprise au régime géré par l'institution désigné par celui-ci ; que, dès lors, la cour d'appel a exactement décidé que les clauses de désignation et de migration contenues dans l'avenant n° 83