fond, que la caisse d'allocations familiales a refusé le bénéfice de l'allocation de logement à Mme X..., âgée de 78 ans, qui habite depuis avril 1990, moyennant paiement d'un loyer, un appartement dépendant

, dévolus pour moitié aux frères et soeurs du défunt ou à leurs descendants, eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission ; que lorsque le défunt a reçu une quote-part

Raymond C... a assigné les descendants de François C..., décédé le 3 mars 1895 à Rogliano, afin d'obtenir le partage des biens dépendant de la succession ; que Rosalie C... et M.

rejeter leur demande, alors « qu'en disposant que la [Etablissement 1] de [Localité 5] est consacrée à la "sépulture des princes et princesses de notre famille, ainsi qu'à celle de nos successeurs, descendants

La continuation du bail au profit du descendant du preneur décédé ne peut intervenir que si celui-ci présente une situation régulière au regard du contrôle des structures des exploitations agricoles

Antoine Y..., cotitulaire de la concession comme descendant des fondateurs, Elisabeth Y... épouse Z... ; que les consorts X... autres descendants de ces fondateurs, ont assigné la commune de Contes, son

fin, alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions de l'appelante, si Barthélémy X... père n'avait pas transmis à chacun de ses descendants

prévoyait que si des personnes à qui la nationalité française n'est pas maintenue de plein droit n'ont pas souscrit la déclaration recognitive leur permettant de conserver cette nationalité, leurs descendants

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que selon l'article 205 du nouveau Code de procédure civile, les descendants ne peuvent jamais être entendus

, de contourner les règles d'ordre public du statut du fermage réservant la faculté de céder le bail à un descendant, en engageant une procédure d'adoption de son neveu après délivrance d'un congé pour

regard des textes précités ; alors, enfin, qu'en se bornant, pour apprécier la fraude et retenir la bonne foi de l'exploitant, à se référer à l'état de santé mentale et à l'aptitude au travail du descendant

[U] [M], descendant du preneur, M.

juillet 1989 ; que, dès lors, en décidant que les termes de "mise à disposition" utilisés par l'article D.542-1 du Code de la sécurité sociale visaient également les baux conclus entre ascendants et descendants

, 2° les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers, 3° les ascendants autres que les père et mère, 4° les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance et déclare que le demandeur et ses deux enfants mineurs sont français. Elle ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil.

de la loi du 1er septembre 1948, dans sa rédaction applicable en la cause, dispose que le bénéfice du maintien dans les lieux appartient, en cas de décès de l'occupant aux conjoints, ascendants, descendants

Le cantonnement, qui n'est ouvert qu'en présence d'une succession comprenant au moins un enfant ou descendant, a été justement invalidé par le tribunal, [R] [N] étant décédé sans descendant.

; que la participation qui peut être prise en compte est exclusivement celle réalisée en qualité de conjoint, de partenaire, d'ascendant ou de descendant, à l'exclusion de toute participation antérieure