Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner le garant au titre des frais de déménagement et de location. Enoncé du moyen 10.

La caisse Groupama Nord-Est fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est le seul assureur de responsabilité décennale de M.

[Q] (le donneur d'ordre) a confié à la société Déménagement Dijon (le transporteur) le déménagement de ses meubles depuis la France à destination de deux adresses distinctes aux Etats-Unis.

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1993), que le conseil de la concurrence s'est saisi d'office en 1988 de pratiques qu'il estimait illicites concernant le déménagement

Réunis, actes pris au nom de la société Les Déménageurs Réunis exclusivement" ; Attendu que l'examen des mentions de l'acte d'appel met la Cour de cassation en mesure de s'assurer que le recours a

Le 14 juillet 2013, un incendie est survenu dans le camion de déménagement contenant ce mobilier.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont chargé la société Languedocienne déménagements (le déménageur) de déménager

X... en ce qui concerne les troubles d'étanchéité, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la garantie décennale ne s'applique que s'il y a eu réception ; que loin de constater une réception, l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Déménagements Fenoyer, dont le siège est à

Albonico, la société Faure déménagement, la société Normandie transit, la société Cheung Ah Seung déménagements, M.

En août 2019, à la suite de son déménagement, la SESI a fait appel à un autre opérateur de téléphonie fixe qui lui a assuré la portabilité de ses numéros. 3.

Bruyère, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [M], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société d'Exploitation des déménagements de Petriconi, après débats en

X..., gérant de la société X... déménagements, a remis à Mme Y..., sa compagne, quatre chèques en blanc tirés sur le compte de la société X... déménagements ; qu'en juillet 1999, Mme Y... a présenté ces

Z... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec les sociétés Séry Bertrand et ABAC, à payer une somme au titre des avances de démarrage et une somme au titre des travaux visés à tort

Mme [K] fait grief au jugement de rejeter sa demande au motif qu'elle ne justifiait pas avoir informé le bureau électoral de la mairie de son déménagement, la circonstance invoquée par elle selon laquelle

[J], seul, sous la garantie de la société L'Equité, à leur payer certaines sommes au titre des frais de relogement, garde-meuble et déménagement, alors « que le constructeur, dont la responsabilité décennale

X... devait prendre en charge de 80 à 100 ascenseurs pour les visites mensuelles obligatoires et pour les dépannages"; que cette affirmation est parfaitement démentie par les écritures de M.

X... a chargé du déménagement de son mobilier la société Blache déménagement (société Blache) ; que celle-ci en a confié l'exécution à la Société transport déménagements location de véhicules (société