"Au Riffaut", route de Tonneins, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Monsieur Claude Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., défendeur

l'affaire à une audience ultérieure, dès lors que les parties ont été mises en mesure d'exercer leur droit à un débat oral ; Attendu, ensuite, que le conseil de prud'hommes, qui a retenu que le demandeur

diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; Attendu que pour déclarer l'instance éteinte par l'effet de la péremption, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que le demandeur

d'aide juridictionnelle et enjoignant de communiquer des pièces complémentaires, l'indication des noms, prénoms et qualités des membres qui les ont rendues.

Les demandes et les dépens seront réservés.

l'arrêt d'avoir jugé que l'instance n'était pas périmée, alors, selon le moyen, que la SEGAT versait aux débats le bulletin de convocation devant la juridiction de jugement le 3 mai 1993 qui sommait le demandeur

Les demandes et les dépens seront réservés.

un délai pour communiquer ses pièces et conclusions, fixé au 30 avril 2001, qu'une telle demande, fixée par le bureau de conciliation constitue bien une "diligence", que le demandeur n'a communiqué ses

de communiquer ses pièces pour le 31 mars 2005 et pour le défendeur le 13 mai 2005 ; qu'après renvois de l'affaire le 13 juin 2005 à l'audience de jugement du 5 décembre 2005 puis du 24 avril 2006, le

Enjoindre aux demandeurs de communiquer les coordonnées de leur précédent assureur Multirisque Habitation conformément aux dispositions de l'article A 125-1 ann. I-e et II-e.

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE la que la saisine est du 22 Novembre 2001 ; que le bureau de conciliation du 14 Mai 2002 avait indiqué au demandeur de communiquer ses pièces à l'appui de ses prétentions

à chaque partie de communiquer à l'autre ses pièces et conclusions en fixant une date pour le demandeur, le 30 septembre 2004, et une autre pour le défendeur ; qu'il n'est nullement établi que les pièces

des éléments du dossier que par procès-verbal du bureau de conciliation du 12 juillet 2005, le dossier a été renvoyé devant le bureau de jugement à l'audience du 21 mars 2006 avec obligation pour le demandeur

que celle-ci est établie, de sorte qu'il convient de rejeter la demande de Monsieur [H] de communication de pièces.

[Y] [H] Comme relevé dans le jugement du 30 juin 2022, suivant bordereau de communication de pièces notifié par la voie électronique le 16 novembre 2020, le demandeur a communiqué 17 pièces et indiqué

[V] de communiquer avant le 30 juillet 2018 les pièces de la procédure pénale permettant d'établir selon eux les liens et l'influence de cette procédure sur l'instance devant le tribunal de céans ; -

Son conseil fait valoir en l’espèce qu’il s’est constitué le 07 octobre 2024, que le juge de la mise en état a renvoyé l’audience au 20 janvier 2025 pour conclusions des défendeurs, que le demandeur n’

, - par jugement du 15 mai 2023 (RG 2023F217), le jugement a prononcé la caducité de l'assignation en raison de la défaillance du demandeur à communiquer ses pièces, - le tribunal a ordonné la réouverture

ce texte d'exception, Et vu la suppression de l'article R.1452-8 et la disparition de ce texte d'exception, -Vu le bulletin de renvoi remis à l'issue de la tentative de conciliation invitant le demandeur

communiquées par les requérants ne permettait au fonds de procéder à son évaluation ; pour pouvoir inviter le demandeur à communiquer des pièces complémentaires indispensables à l'instruction d'une demande