La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2001, où étaient présents

Ils ont en outre maintenu leurs demandes de dommages-intérêts et, pour le cas où la demande de réalisation forcée des ventes ne serait pas accueillie, ont sollicité la condamnation de la société IRE à

des actes professionnels, cette caisse lui a réclamé le remboursement d'une certaine somme ; que ce praticien a contesté cette demande devant la juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen

de paiement » (article 2-6 des conditions générales), bien qu'un tel retard, qui n'est ni un cas de force majeure, ni un cas fortuit, ne constitue pas une cause légitime de prorogation du délai de livraison

contraire, l'organisme garant aurait pris le relais et aurait en tout état de cause supporté les conséquences financières du retard par rapport au délai contractuel ; que la garantie de livraison prévue

[V] [R], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de retard de paiement des sommes mises à la charge de la société ; que M.

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation.

d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de la Banque La Henin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

; que ses demandes ont été rejetées au motif qu'il n'était pas démontré qu'un pourvoi en cassation et un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme auraient eu des chances d'aboutir en sa

à la demande de l'avocat de Mme Camille A... de sorte que la procédure ne devrait être évoquée devant la cour d'assises d'appel qu'en octobre 2018, ne permet pas de reprocher à l'institution judiciaire

Pour la demande de remise des majorations de retard, le tribunal judiciaire a estimé que « le cotisant ne prouve pas sa bonne foi et sera déboutée de sa demande de remise des majorations de retard » ;

de la Société MANEXI, le rejet de la demande formée par la Société GALILÉE PLESSIS à l'encontre de la Société SANOFI-AVENTIS, la cassation qui interviendra sur le premier moyen de cassation, en ce que

, qui fixe les limites du litige ; qu'en estimant que le licenciement de Mme X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse, en tant qu'il avait également été prononcé du chef des retards qui lui étaient

est la même, qu'elle est fondée sur une même cause et que la demande est entre les mêmes parties, agissant dans la même qualité ; qu'il était constant que le tribunal correctionnel de Bordeaux, dans son