disposition deux jours ouvrables auparavant ; Que la chambre d'accusation a relevé à bon droit que le juge d'instruction à qui lors de l'interrogatoire récapitulatif, l'inculpé avait oralement présenté une demande

Il fit également droit à une demande d’audition de deux surveillants présents la nuit du décès, ainsi qu’à une demande d’expertise toxicologique complémentaire, qui exclut l’existence d’un surdosage ou

, tel ayant été le cas en ce qui concerne : le Pr A... qui a déposé un rapport qualifié d'expertise toxicologique ; le Dr B... qui a déposé un rapport d'expertise médico-légale ; le Dr G...

et d'auditions, les parties civiles ont sollicité une contre-expertise médicale, demande qui a été rejetée par les magistrats instructeurs, lesquels ont toutefois ordonné un complément d'expertise ; qu'à

pour permettre aux parties et au procureur de la République de formuler, dans les dix jours, des observations voire des demandes quant à la mission d'expertise ou à l'adjonction d'expert ; qu'en cas de

la demande de contre-expertise aux motifs que « dans la mesure où M.

chambre civile, section C), au profit : 1 ) de Mlle Marie Y..., 2 ) de Mlle Carmen Y..., demeurant toutes deux 122, cours du Médoc à Bordeaux (Gironde), défenderesses à la cassation ; La demanderesse

toxicologique de M.

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 de la Convention

[E] [D] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, notamment du chef de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de cannabis. 3.

, selon les experts, à un état d'obnubilation à la limite de la perte de conscience ; que les experts, légistes et toxicologues, dans unrapport commun, précisaient que la plaie cardiaque était à l'origine

U... au moment de son suicide, tandis qu'il lui appartenait d'ordonner la production de l'expertise toxicologique si elle estimait cette pièce nécessaire pour démontrer ce fait – expertise dont ne disposait

psychologue, peuvent pour partie s'expliquer par l'époque à laquelle l'examen psychologique de Mme B... est intervenu, soit au mois de mai 2015, date à laquelle l'expertise toxicologique établira que

, - LA SOCIETE PREMAC, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, du 29 novembre 1995, qui, pour le seul appel de la partie civile, a renvoyé Fred Y... devant

ont été diligentées et notamment une expertise toxicologique notifiée le 21 août 2001, a fait l'objet d'une demande de contre-expertise de la part du conseil de Christophe X... du 28 août 2001 et d'une

toxicologue ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne consomme pas de cannabis mais uniquement du CBD ; - une expertise toxicologique réalisée quatre jours

à une intoxication ; que l'expert, répondant ainsi aux allégations du mari de la plaignante évoquant une exposition au cadmium, chrome, cobalt, mercure, molybdène, plomb, nickel, titane etc.. affirmait

être interprétées en fonction de l'environnement lors du décès ; que dans une expertise toxicologique supplémentaire effectuée par le professeur C..., celui-ci a indiqué qu'une atmosphère pauvre en