Y..., d'avoir maintenu l'hypothèque sur le terrain des époux Y... à l'égard de l'épouse et condamné cette dernière à payer aux consorts A..., ayants-droit des époux X..., décédés en cours d'instance, la

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Y..., expert comptable décédé en 1981, la somme de 5 856 francs à titre d'honoraires pour des travaux effectués en 1978, au motif notamment que la provision pour honoraires inscrits au bilan de la SPM

Z..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de la société Desse, d'une part, de la totalité des actions de la société Desse, et d'autre part, de locaux industriels situés à

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer à Mlle Laura Y..., aux droits de sa mère décédée Nicole Z..., les sommes provisionnelles de

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer à Mlle Laura Y..., aux droits de sa mère décédée Nicole Z..., les sommes provisionnelles de

Q..., son époux, sont respectivement décédés les [...] et [...], laissant pour leur succéder leurs filles, X... et K.... 2.

engagements mutuels" ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à payer aux époux Z..., pris tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'héritiers de leur fils, décédé

Raoul Bernie décédé, (les consorts Y...), font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande reconventionnelle, alors, selon le pourvoi que la caution peut être déchargée de tout ou partie de sa

cour d'appel ne pouvait faire partie du préjudice du syndicat des copropriétaires et qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil; 2°/ qu'au titre des dettes

La société Solteam fait grief à l'arrêt de rejeter les moyens tirés de la prise en compte tardive de la dette douanière et de l'application du principe de confiance légitime, de dire la procédure régulière

X..., président du conseil d'administration de la société X... agencement et décoration, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 4 novembre 1993 - 7809/91) de l'avoir condamné à supporter une

Thierry Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritière de ses parents Olivier Z... et Suzanne X..., épouse Z..., décédés, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X... est décédé le 28 mai 1989 ; que les consorts X... ont, alors, contesté le montant des sommes réclamées par la CRCAM du Finistère qui avait payé la dette des époux X... en sa qualité de caution en

cette faute et propre à assurer la réparation du préjudice ; que c'est donc à bon droit que la cour d'appel, après avoir constaté que la société CLM avait commis une faute consistant à ne pas avoir décelé

restitution d'une certaine somme pour les mêmes raisons ; que leur demande n'a pas été satisfaite pour l'année 1992 au motif que l'accord de paiement fractionné n'ayant été conclu qu'en août 1992 la dette