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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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20 526 résultats pour « date d'ouverture »

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Article R424-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 81

Code de l'environnement

Dans le département de la Guadeloupe, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes : Date d'ouverture générale au plus tôt le 14 juillet ; Date de clôture générale au plus tard le 1er dimanche de janvier.

Article R424-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 81

Code de l'environnement

Dans le département de la Martinique, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes : Date d'ouverture générale au plus tôt le dernier dimanche de juillet ; Date de clôture générale au plus tard le 15 février

Article 5

—

Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 2

—

Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 2

—

Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 85 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 96

Code général des impôts, annexe III

Tout changement qui affecte les éléments constitutifs des régimes autorisés tels qu'ils figurent dans la demande d'ouverture est soumis à autorisation.

Article L631-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 41

Code de commerce

A défaut de détermination de cette date, la cessation des paiements est réputée être intervenue à la date du jugement d'ouverture de la procédure.

Article 5

—

Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article 4

—

Le candidat inscrit dans la spécialité navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique adresse, à une date fixée par l'arrêté d'ouverture des concours au service organisateur, un brevet de natation de 50 mètres de moins de cinq ans

Article 4

—

Le candidat inscrit dans la spécialité navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique adresse au service organisateur, à une date fixée par l'arrêté d'ouverture des concours, un brevet de natation de 50 mètres de moins de cinq ans

Article 4

—

Le candidat inscrit dans la spécialité navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique adresse au service organisateur, à une date fixée par l'arrêté d'ouverture des concours, un brevet de natation de 50 mètres de moins de cinq ans

Article 4

—

Le candidat inscrit dans la spécialité navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique adresse au service organisateur, à une date fixée par l'arrêté d'ouverture des concours, un brevet de natation de 50 mètres de moins de cinq ans

Article 5

—

La date d'ouverture et la date d'achèvement des travaux de rénovation du cadastre sont, dans chaque com­mune, portées à la connaissance du public par un arrêté du préfet.

Article 2

—

La date d'ouverture et la date d'achèvement des travaux d'établissement du cadastre sont, dans chaque commune, portées à la connaissance du public par un arrêté du préfet.

Article 2

—

Les élections se déroulent du 20 octobre 2023, date d'ouverture du scrutin, au 14 novembre 2023 à minuit, date de clôture du scrutin.

Article 7

—

La date d'ouverture des concours, la date limite de retrait et de dépôt de candidature et la liste des centres d'examen sont fixées par le ministre chargé de l'emploi.

Article R424-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 51

Code de l'environnement

Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'ouverture de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes : Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août ; Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.

Article 34-4

—

La date d'ouverture des travaux d'adaptation géométrique est fixée par arrêté préfectoral.

Article R161-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 91

Code de la sécurité sociale

Le droit aux prestations est ouvert à la date d'effet de l'affiliation. Les conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces sont appréciées à la date de la constatation médicale de l'incapacité de travail.

Article 1

—

Au plus tard la veille de la première date d'ouverture de la chasse de l'espèce concernée dans le département. Au plus tard la veille de la première date d'ouverture de la chasse de l'espèce concernée dans le département.

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