Le droit aux prestations est ouvert à la date d'effet de l'affiliation. Les conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces sont appréciées à la date de la constatation médicale de l'incapacité de travail.
Décisions citant cet article
3 décisions liées
Décisions mentionnant Article R161-8-1 — à vérifier avec chaque décision.