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4 résultats pour « daguerréotypes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722a8cd580146773ffbe3

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

X... a vendu, en 1987, trois daguerréotypes à M. Y... pour le prix de 60 000 francs ; que ceux-ci, après qu'ils eurent servi à illustrer un livre publié en 1989 par M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032eb76ae4c0d5f8bc07b8c

Appel

3 novembre 2017

3 novembre 2017

Elle dément également toute volonté prétendue des parties, l'intimée ne l'ayant pas informée de l'existence de ces daguerréotypes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110069

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

ont été partagés; que ces écritures ne peuvent donc constituer un aveu que le partage des meubles a inclus celui des daguerréotypes; qu'aucun acte de partage écrit des meubles n'est intervenu; mais que

Source officielle
CC

civ1

6137238ecd5801467740b57b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

A... trois daguerréotypes, en septembre et octobre 1987, pour un prix total de 60 000 francs ; que ces objets ont été reproduits dans un ouvrage publié en 1989 par l'acquéreur ; que le 29 octobre 1991,

Source officielle