MICHEL, INCULPE D'INTRODUCTION DE FAUSSE MONNAIE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET D'USAGE, DETENTION ET CIRCULATION IRREGULIERE DE FAUSSES COUPURES DANS LE RAYON DOUANIER, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION

par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la commission de discipline du centre de détention

enfreint ou tenté d'enfreindre les dispositions législatives ou règlementaires, le règlement intérieur de l'établissement ou toute autre instruction de service applicables en matière d'introduction, de détention

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et détention dans le rayon des douanes de marchandises prohibées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec interdiction définitive du territoire français, a ordonné la fermeture pendant 5 ans des

Abed, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 juillet 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, détention et circulation irrégulière

législatives ou règlementaires, le règlement intérieur de l'établissement, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, ou toute autre instruction de service applicables en matière d'introduction, de détention

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d'application, la cour d'appel a violé les dispositions de la directive 95/59/CE du 27 novembre 1997 ; Mais attendu que la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 réglemente le régime général, la détention

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D..., chef de détention, lequel avait reçu délégation à cet effet en vertu d’une décision du 30 mai 2023 de Mme F...

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et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ; - l'arrêté du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention

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