d'ailleurs rappelé que la société Confor n'est intervenue qu'en 2003 après les 10 mois de sécheresse de l'année 2002 ; qu'en l'espèce, c'est parce qu'il y avait des fissurations et des désordres dus à

de la maison côté nord-ouest où la sécheresse n'a été qu'aggravante, ' les premiers désordres touchant la superstructure (dallage et murs) sont imputables à la période de sécheresse reconnue pour 2004

Greffier, lors des débats : Madame Maguelone PELLETERET ------------ FAITS ET PROCÉDURE Mme [N] est propriétaire d'une maison à Saint Hilarion (Yvelines), [Adresse 5], victime en 1995 de désordres

, leur ampleur, et définir des travaux propres à réparer l'intégralité des désordres dus à la sécheresse et à prévenir la survenance de nouveaux désordres susceptibles d'être provoqués par la sécheresse

En l'absence de connaissance de l'insuffisance de prescriptions suite à des désordres dus à la sécheresse, aucune faute ne peut être imputée à l'assureur dont la responsabilité ne peut être engagée sur

étaient dus à la sécheresse ; Attendu que la compagnie Nordstern fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 / que la cour d'appel a constaté que sans la sécheresse

, ceux apparus en 1997 comme les désordres survenus en 2003 sont consécutifs à la sécheresse de 1990/1997 et qu'ils ont fait l'objet d'une réparation/confortation mal adaptée aussi bien au terrain qu'à

Il soutient que les désordres affectant l'immeuble sont consécutifs à l'effet de la sécheresse ce qui l'exonère de la responsabilité qui pèse sur lui en sa qualité de constructeur.

S'agissant des désordres dus aux périodes de sécheresse, l'expert a expliqué que les semelles filantes étaient peu rigides et fléchissaient sous l'effet des phénomènes de retrait des sols, générés par

Y... que le pavillon avait subi des dommages fin 1996/début 1997 provoqués par des mouvements de terrain dus à la sécheresse, soit une fissuration généralisée des façades horizontalement sur la hauteur

Missionné par la société AXA, le Cabinet Cunningham et Lindsey a conclu en mars 2011 que les désordres n’étaient pas dus à la sécheresse.

la survenance de nouvelles fissures dans le courant de l'automne 2003, ils ont pu tout naturellement penser, surtout compte tenu des informations en leur possession de par l'acte de vente, que ces désordres

L’expert judiciaire indique que la cause de ces désordres est l’épisode de sécheresse allant du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018 ayant fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle du 16 juillet

[C] est propriétaire d'un immeuble, qui a subi des désordres à la suite de mouvements de terrain différentiels consécutifs à un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols, survenu de juillet

Cette société a constaté l'existence de désordres consécutifs à la sécheresse et a préconisé le 3 décembre 2002 des travaux de reprise pour un montant de 7 268,10 euros.

La société Allianz Iard fait valoir que le tribunal a retenu que Mme [J] était informée des désordres affectant son bien qui avaient pour cause l'épisode de sécheresse de l'été 2003, de sorte qu'elle avait

que les désordres avaient pour cause une oxydation de la tuyauterie du Zatrec 2 due à une absence de séchage et de mise sous azote, oxydation suivie de corrosion, sans viser ni analyser les pièces sur

en façade et en périphérie du dallage de leur pavillon dus à la sécheresse, M. et Mme X... ont fait effectuer, par la société Soltechnic, les travaux en sous-oeuvre préconisés par l'expert judiciaire