Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 février 2020), le 16 novembre 2017, un syndicat de copropriétaires, se plaignant de désordres dans la construction de l'immeuble, a, après expertise, assigné en réparation

qui a sous-traité le lot terrassement à la société Transports Cazaux, assurée par la société Axa France IARD (société Axa) ; que, se plaignant de désordres occasionnés aux constructions réalisées à l'occasion

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que se plaignant de désordres affectant les constructions qu'ils avaient fait bâtir, suivant

(les emprunteurs) afin de financer la construction d'une maison ; qu'ayant constaté des malfaçons et des désordres dans cette construction, les emprunteurs ont fait désigner une expert judiciaire, qui

vue d'une opération de défiscalisation, acquis un terrain à bâtir au moyen d'un prêt consenti par la société Crédit immobilier de France Ile-de-France (le prêteur), avant de conclure un contrat de construction

définitif des travaux ; que celle-ci, à titre reconventionnel, a demandé la condamnation in solidum de cette société et de la MAF à l'indemniser de ses préjudices matériels et immatériels dus aux désordres

prononcées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement rendu par un tribunal de grande instance a déclaré périmée l'instance engagée par les consorts X... en vue d'obtenir la réparation de désordres

protestante Bordeaux Bagatelle a obtenu, par une ordonnance du 12 janvier 2009 d'un juge des référés d'un tribunal de grande instance, la désignation d'un expert, à la suite de l'apparition de nombreux désordres

société civile immobilière du parc de Belleville (SCI) une maison, en l'état futur d'achèvement, ayant fait l'objet d'une réception en 1973, a assigné cette SCI, le 21 janvier 1976, en réparation de désordres

d'Etat : °1- annule le jugement du 13 juin 1985 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il l'a condamnée à verser à la commune de Tournefeuille la somme de 202 281,78 F en réparation des désordres

. ; qu'à la suite de l'apparition de désordres affectant la construction, le tribunal a, après expertise ordonnée en référé, prononcé un certain nombre de condamnations à l'égard des différents intervenants

de viser l'affaissement des planchers et la fissuration des carrelages, considérés dans un premier temps comme des dommages causés par le dégât des eaux, mais en réalité constitutifs en eux-même de désordres

société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABT)P devant le président du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit ordonnée une expertise des désordres

clair sur ce point ; qu'il énonce que « dans le cadre où une créance se révèlerait postérieurement à la signature de l'acte authentique de cession et quelle qu'en soit l'origine … ou provenant des désordres

Q..., épouse G..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société GS constructions

E A aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant la construction d'un groupe scolaire sur la commune d'Aubres.

Pharmacie du Grand Morgon était futur et hypothétique et que ni le lien de causalité entre les vues directes et les irrégularités affectant le permis de construire litigieux ni le préjudice au titre des désordres

d'assureur dommages ouvrage, il conviendra de la condamner aux mêmes sommes en sa qualité d'assureur CNR", de sorte que sa demande, qui tendait aux mêmes fins que sa demande initiale, l'indemnisation des désordres