"coupable d'exportations non déclarées de marchandises prohibées, de participations intéressées à l'exportation non déclarée de marchandises prohibées, de contrebande, importation, exportation sans déclaration

Cette instance a été placée devant la 6ème chambre 1ère section.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 16/14549 - N° Portalis 352J-W-B7A-CI4WP N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation

, la prise de possession des lieux, le règlement de l'intégralité des travaux réalisés, le non-paiement des non finitions apparentes, la proposition de l'expert, sont autant d'éléments qui arguent à la

[Y] et la société [1] de leur demande visant à voir nommer un expert judiciaire, rejeté comme infondée la demande de révocation de M. [Z], rejeté les demandes de M.

[F] a été désigné en qualité d'expert.

Les deux rapports d'expertise non contradictoires se corroborent.

ou de nécessité d'une extension de la mission en référer au magistrat chargé du contrôle de l'expertise qui appréciera la suite à y donner, - dit que l'expert désigné pourra, en cas de besoin, s'adjoindre

, afin d'y installer des menuiseries.

[R] de leur appel incident portant sur les condamnations prononcées en 1ère instance à l'encontre de M.

de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination, en observant que selon les différents rapports d'expertise il n'y avait pas d'eau réellement chaude dans certains immeubles, de sorte que l'installation

La SCI NOYERS SAINT GERMAIN s’est désistée de l’appel qu’elle avait introduit à l’encontre de ce jugement, qui est devenu définitif.

Confirmation du jugement déféré, condamnation du médecin à indemniser la victime et les caisses primaires d'assurance maladie, ainsi qu'à rembourser les frais exposés par les parties intimées.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02422 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4Q2 NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 juin 2023 RG:20/02452 S.E.L.A.R.L

instance et d'appel en ce compris les frais d'expertise.

Maître [E] [A], ès qualité de liquidateur de la société Alpha Insurance, est intervenu volontairement à l'instance.

[Adresse 2] [Localité 5] non constituée /non comparante Société [W] exerçant sous le non commercial SARL [W] ART-CONSTRUCTION, [Adresse 1] [Localité 4] non constituée /non comparante DÉBATS A l’

1ère chambre civile A N° RG 25/02179 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V353 (Réf 1ère instance : 2023004018) S.A.S.