Pour s'opposer à la demande de paiement de ces heures supplémentaires, l'employeur fait également valoir que le contrat de travail n'autorise pas le dépassement du forfait mensuel de 169 heures et que

mensuelle autorisée de 12,88 heures en octobre 2007 et de 23,35 heures en novembre 2007.

le nombre de visites mensuelles effectuées dépassent le plafond de 123 visites mensuelles, et si l'employeur conteste le mode de calcul de cette dernière il ne produit aucun élément comptable susceptible

X... d'invoquer un dépassement du forfait jours, la cour d'appel a violé le texte précité par refus d'application ; 2°/ que la cour d'appel a violé par fausse application l'article L. 3171-4 du code du

X... avait été rémunéré sur la base d'un salaire mensuel brut comprenant forfaitairement des dépassements d'horaires dans la limite de 4 heures par semaine et qu'il avait régulièrement effectué un nombre

[Z] [E] fait l'objet d'une convention de forfait mensuel en heures insérée à son contrat de travail, prévoyant une durée de travail de 169 heures mensuelles incluant 17,33 heures supplémentaires, dont

fréquents ou répétitifs de l'horaire collectif sont prévisibles, le paiement des heures supplémentaires peut être inclus dans la rémunération mensuelle sous la forme d'un forfait…. », un tel forfait,

X... prévoyant une rémunération mensuelle forfaitaire sur la base d'une moyenne de 39 heures par semaine comprenant les dépassements individuels d'horaires qu'il serait amené à effectuer, la convention

pas la rémunération fixe, peu important qui de l'employeur ou du salarié a été à l'initiative de cet éventuel dépassement d'horaire, quand en l'état d'un tel forfait d'heures supplémentaires intégré à

moyen prévu au contrat était de 178,35 heures, la rémunération constituant une convention de forfait ; que, s'étant plaint d'importants dépassements d'horaires non rémunérés sans obtenir satisfaction,

était prévu pour un horaire forfaitaire, étant souligné que le salarié percevait une prime d'expatriation et une prime forfaitaire de 660 francs allouée mensuellement au titre de congés supplémentaires

Sur le premier moyen : Attendu que la société Euroloisirs fait grief à l'arrêt d'avoir donné mission à l'expert, à défaut d'indication concernant le nombre d'heures de travail correspondant au forfait

X..., bien que la société Logifroid insistait dans ses conclusions sur la politique tendant à décourager tout dépassement d'horaires, sans rechercher si les dépassements au-delà des horaires mensuels autorisés

relative à un dépassement d'horaires mensuel de 5 heures et demie ne dispensait pas l'employeur du paiement des heures supplémentaires effectuées au-delà de cet horaire, qu'en déboutant le salarié de

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 12 octobre 2004), de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'une convention de forfait

X... et la société UTA, énonce expressément les conditions d'embauche suivantes : "qualification : agent de lancement, échelle : 9, échelon : 01, coefficient UTA : 224,40, appointements mensuels : 3

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives aux heures supplémentaires et congés payés afférents et, en conséquence, de fixer à 7 032,54 euros son salaire brut mensuel moyen

Il résulte ainsi des éléments produits par l'une et l'autre des parties que la salariée a accompli des heures supplémentaires au cours des années 2013 et 2014, qui n'ont pas dépassé le volume du forfait