Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 mars 1991), qu'à la suite d'une décision de bornage

Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

[H], notamment en son plan annexé ; - désigner ce dernier pour procéder à l'implantation des bornes et dresser le document d'arpentage ; - dire que les dépens comprenant notamment les frais de bornage

du fonds cadastré I n°[Cadastre 5] (anciennement [Cadastre 7]) et dès lors sa recevabilité à agir afin d'obtenir sa condamnation à démolir la construction empiétant sur la limite fixée au terme des décisions

Y...) assurant la liaison entre le chemin de Sancy et le chemin de service pour la desserte du fonds contigu (propriété de M. et Mme X..., les exposants) ; AUX MOTIFS QUE c'était au mépris de la décision

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur'l'action en bornage ordonnée par le tribunal : Par jugement du 6 décembre 2016 (pour les parcelles au droit de l'étang) confirmé par jugement du 16 mai 2017 (extension de

de 1980 et 1982 ni de l'arrêt de 1985, et que les décisions de bornage ne sont pas des titres de propriétés, - de dire et juger que les décisions sus visées ne peuvent fonder un titre de propriété

[U], a ordonné le bornage des parcelles contigües et a dit que les opérations de bornage se feront conformément au plan établi par le géomètre expert, ayant fixé les points de division A, B et C.

Ces décisions afférentes au bornage ont donc pu être régulièrement publiées au service de la publicité foncière le 20 septembre 2021, les rendant opposables à tous.

S'il est constant qu'une décision de bornage judiciaire ayant acquis l'autorité définitive de la chose jugée ne fait pas obstacle à une action postérieure en revendication de propriété opposant les mêmes

ou fin de non-recevoir ; qu'en considérant que « dans le dispositif [des] dernières écritures des demandeurs au recours, qui seul saisit la cour, la demande de sursis à statuer dans l'attente d'une décision

d'instance ayant pouvoir de statuer à charge d'appel sur toute exception ou moyen de défense impliquant l'examen d'une question immobilière de nature pétitoire, les juges du fond, saisis d'une action en bornage

propriété ; qu'ils ont fait valoir que leur parcelle 142 bénéficiait d'une servitude de passage sur la parcelle 125 tout comme la parcelle 144, et sur la parcelle 143 ; que le juge d'instance a motivé sa décision

EN BORNAGE DES MEMES PROPRIETES, AU MOTIF QU'IL N'EXISTAIT AUCUNE BORNE SEPARATIVE DES DEUX HERITAGES ET QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 15 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE L'INSTANCE INTRODUITE PRECEDEMMENT AUX MEMES

ET SES VOISINS SONT EN LITIGE POUR LE BORNAGE DE LEURS PROPRIETES RESPECTIVES ET NOTAMMENT POUR LA DETERMINATION DES LIMITES DE LA PARCELLE N° 831 DE L'ANCIEN CADASTRE DE JONCY DONT CELLE-LA EST PROPRIETAIRE

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu’il est inopportun et impossible de statuer sans connaître l’issue du bornage judiciaire rendu nécessaire par le refus des parties de se plier à un bornage amiable ; qu

MOTIFS DE LA DÉCISION - sur le bornage judiciaire : Le bornage contribue à la détermination de l'objet de la propriété immobilière, mais seulement à sa limite avec une propriété contiguë.

aux mentions portées sur les titres des parties, justifiant un déplacement de limite séparative ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen tiré du nécessaire mesurage des parcelles, préalable à la décision