La Cour d'appel de Rennes a rendu un arrêt du 18 septembre 2020 prononçant une infirmation partielle de la décision antérieure.

B..., appelant, à Mme A..., intimée, le divorce des parties ayant été prononcé par une décision antérieure devenue définitive, l'époux a, postérieurement à l'ordonnance de clôture, signifié et déposé des

La Cour a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Fréjus, a déclaré recevable l'appel de la société SEA'S THEME, a rejeté les surplus de demandes et a condamné le li

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 1er juillet 1999) et les productions, que, par un précédent arrêt du 28 mai 1997, la cour d'appel, qui avait constaté dans une décision

[Y] a interjeté appel de la décision. Sur saisine par M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 33 de la loi du 9 juillet 1991 ; Attendu que le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision

La Cour d'Appel statue sur les appels des CPAM contre la clinique, confirmant ou infirmant partiellement les décisions antérieures selon les motifs développés dans l'arrêt.

CETAT08-02 ARMEES - SERVICE NATIONAL -Cassation d'une décision antérieure à la date à laquelle les conseils de révision ont cessé d'avoir le caractère de juridictions.

procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas que le prévenu ait eu la parole en dernier ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Henri X..., aprés sa condamnation pénale par une décision

X..., prononcée par une décision antérieure : Attendu que M. Y... intervient pour demander que le pourvoi de M.

[H] [T] Société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL (SAFER) Rétracte une décision antérieure (arrêt de cette cour n° 65 RG 16/00475 en date du 7 décembre 2017)

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 octobre 1995), rendu sur renvoi après cassation partielle, qu'une décision antérieure

métallique, fixé au sol, qui ne correspond pas à la définition d'un chapiteau constitué d'une toile tendue sur une structure rigide démontable; qu'elle ajoute que la prévenue, pour obvier aux deux décisions

La cour deboute l'assuré de l'ensemble de ses demandes formées par requête en omission de statuer, refusant de compléter sa décision antérieure pour condamner l'assureur aux frais supplémentaires réclamés

La Cour d'appel infirme le jugement déféré, déclare irrecevables les demandes fondées sur les articles L 1235-10, 11 et 16 du Code du travail pour prescription, et statue à nouveau en déclarant le lic

recours susceptibles d'être mises en oeuvre au plan du contentieux fiscal, a renvoyé l'affaire au "rôle des sursis à statuer"; qu'un second jugement a décidé de l'y maintenir en application de la décision

frauduleuse avec les comparses originaires de plusieurs pays, que pour garantir la représentation en justice de la personne mise en examen ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué, qui renvoie à des décisions

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2020 (n° / 2020 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/15540 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPEN Décision