Codes de loi français

Article 8

Pendant les opérations de curage, le déclarant ou le bénéficiaire de l'autorisation s'assure par des mesures en continu et à l'aval hydraulique immédiat de la température et de l'oxygène dissous que les seuils des paramètres suivants sont respectés :

Article R215-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 74

Le curage ponctuel mentionné au II de l'article L. 215-15 ayant pour objectif de remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques

Article 11

L'entretien des fossés existants se limitera au faucardage et au curage vieux fonds-vieux bords. Ces dispositions ne font pas obstacle à celles de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime.

Article R152-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 45

indiquant l'objet et les motifs de la demande ; 2° Un plan général de l'ouvrage faisant apparaître les sections du canal le long desquelles l'application de la servitude de passage est demandée ainsi que les endroits prévus pour le dépôt des produits de curage

Article L215-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 55

Le recours au curage doit alors être limité aux objectifs suivants : – remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à remettre en cause les usages visés au II de l'article L. 211-1, à empêcher le libre écoulement des eaux

Article R211-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 66

Les matières de curage des ouvrages de collecte des eaux usées ne peuvent être assimilées à des boues que lorsqu'elles ont subi un traitement destiné à en éliminer les sables et les graisses. A défaut, leur épandage est interdit.

Article R436-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

Il est interdit de pêcher dans les parties de cours d'eau, canaux ou plans d'eau dont le niveau est abaissé artificiellement, soit dans le but d'y opérer des curages ou travaux quelconques, soit en raison du chômage des usines ou de la navigation, soit

Article R216-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 89

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe : 1° Le fait d'épandre des graisses ou des sables, ou des matières de curage sans que celles-ci aient fait l'objet du traitement prévu à l'article R. 211-29 ; 2° Le fait de mélanger

Article Tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

d'eau, canaux, marais, étangs et lacs, bassins de réserve et de lagunage ; d) Travaux d'entretien et de surveillance des parcs aquatiques ; e) Travaux de pisciculture, de garde-pêche, de pêche professionnelle en eau douce ; f) Travaux de drainage, de curage

Article R8291-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

travaux d'excavation, de terrassement, d'assainissement, de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage

Article 7

règlements particuliers et l'usage des lieux, pour les plantations d'arbres ou de haies ; 5° Des actions relatives aux constructions et travaux énoncés dans l'article 674 du code civil ; 6° Des actions relatives à l'élagage des arbres et haies, et au curage

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 96

les glissements de terrains, les manifestations volcaniques ; 1° bis Destinées à prévenir la pollution des eaux ; 1° ter Destinées à la réalimentation de nappes d'eau souterraines ; 1° quater De défense et de lutte contre les termites ; 2° De curage

Article Annexe I

Informations d'autosurveillance à recueillir relatives aux apports extérieurs sur la file eau (matières de vidange, matières de curage…) CAPACITÉ NOMINALE DE LA STATION (KG/J DE DBO5) < 600 Apports extérieurs de boues : X (1) (2) X (

Article Annexe 2

: : Curage de cours d'eau ... : 3e : Un taux. : : Utilisation de : : : : brise-béton ou de : : : : marteau perforateur ...

Article Annexe Ia

d'inspection Proposition de solutions techniques suite aux constats du test Mise à jour du plan Entretien : - des milieux aquatiques naturels - des installations de phyto-restauration Réalisation de l'intervention par faucardage, curage

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

les caves, les chais ; c) Travaux d'entretien des cours d'eau, canaux, marais, étangs et lacs, bassins de réserve et de lagunage ; d) Travaux d'entretien et de surveillance des parcs aquatiques et stations d'épuration ; e) Travaux de drainage, de curage

Article R554-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

réseaux enterrés longeant les voiries et ceux de réseaux aériens, dans le cas de travaux d'intervention sur d'autres réseaux ou de travaux d'entretien tels que l'élagage, le débroussaillage, la peinture, la réparation, le remplacement de matériel ou le curage

Article Annexe I

Vérifier la réalisation de la vidange par une personne agréée, la fréquence d'évacuation par rapport aux guides d'utilisation des matières de vidange et la destination de ces dernières avec présentation de justificatifs X Vérifier le curage

Article D213-48-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

des eaux usées dont la capacité nominale de traitement est inférieure à 2 000 équivalent habitants et supérieure ou égale à 200 équivalent habitant, la quantité de boues produites ou pour les lagunes et filtres plantés de roseaux, la date du dernier curage