A..., propriétaire d'un pavillon dont la couverture avait été réalisée à l'aide de tuiles fabriquées par la société Tuileries Huguenot Fénal, et qui se plaignait de désordres afférents à la mauvaise qualité

accordant garantie jusqu'au 17 août 1982 ; que Mme Z... a revêtu cette note de couverture de sa signature, qu'il s'induit fatalement que le 20 août 1982, jour de l'attentat, le restaurant n'était pas

à la souscription de la garantie, ne signifie pas pour autant que la compagnie d'assurances recueille des informations médicales auprès des assurés ou des personnes souhaitant bénéficier de cette couverture

(Paris, 10 juillet 1991), que la société Cédis, assurée par la compagnie Cigna France, ayant fait réaliser, en 1981, l'agrandissement d'un hypermarché par divers entrepreneurs, les travaux de couverture

X... des produits dérivés et, en particulier, des mécanismes de couverture du risque de variation de cours permettant d'éclairer son consentement en la matière, la cour d'appel a privé sa décision de base

[C] sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur. Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, M.

retenant, pour décider que les contributions de l'employeur à ce régime de prévoyance complémentaire obligatoire ne sont pas exclues de l'assiette des cotisations sociales, que ce régime assure la couverture

En statuant ainsi, après avoir constaté que les panneaux photovoltaïques participaient de la réalisation de l'ouvrage de couverture dans son ensemble, en assurant une fonction de clos, de couvert et d'étanchéité

pas état de faits matériellement inexacts même si en raison de sa rédaction laconique, il pouvait être susceptible de différentes interprétations, que le mot "terrasse" peut s'entendre de la simple couverture

rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 26 février 2002, n° 99-14.117), que le 22 septembre 1992 un complexe sportif de la ville de Châteaurenard a été endommagé par une tempête qui a arraché la couverture

le 31 octobre 1996, la Caisse régionale de Crédit agricole du Morbihan, a, en février 1997, invité son client à compléter la couverture de ses opérations puis a commencé à lui adresser régulièrement des

générale fixant le régime général des assurances sociales applicables aux assurés des professions non agricoles et concernant l'assurance des risques maladie, invalidité, vieillesse, décès et la couverture

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 mars 2001), que les époux A..., maîtres de l'ouvrage, ont fait construire une maison avec le concours pour le lot "charpente - couverture" de M.

organisatrice d'une compétition sportive d'attirer l'attention des participants sur les limites de l'assurance incluse dans leur licence et sur l'opportunité, pour chacun d'eux, de souscrire une couverture

X... a formé un pourvoi immédiat devant la cour de Cassation en soutenant, notamment, que l'un de ces contrats était assorti d'une couverture par une assurance prenant en charge le risque "santé-invalidité

Y... de son obligation de gérer le compte de Mlle X... en respectant les règles de couverture, la cour d'appel a violé le texte susvisé et l'article 1147 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause

taux fixe et de couvrir le risque d'augmentation du taux variable du prêt souscrit ; que la cour d'appel a constaté que le contrat de couverture de taux était un instrument de couverture accessoire d'une

société Liangi ne rapportait pas la preuve, qui lui incombait, que lors de la fermeture de ses locaux ses préposés avaient enclenché le système d'alarme, condition à laquelle était subordonnée la couverture