[Localité 15] 2 puis la société HUBSIDE.STORE.IDF PETITE COURONNE.

Par un arrêté du 7 janvier 1960, le maire de Coubron a interdit la circulation des véhicules de toute nature dont le poids total en charge excède 10 tonnes sur les voies du lotissement des Couronnes, soit

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi principal ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que les intérêts légaux sur la somme de 180 000 euros courent à compter du prononcé du présent

suédoises au titre du préjudice moral et 40 000 couronnes suédoises au titre des frais et dépens, soit la somme totale de 70 000 couronnes suédoises et que des intérêts seraient payables sur toute somme

A..., ès qualités., de Me Hémery, avocat de Mme Z..., ès qualités, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Pafred, la SNC MGH 1, l'EURL La Couronne et l'EURL Vacances, les conclusions

Surendettement des particuliers du Tarn parvenue au greffe le 8 septembre 2025, nous demandant de suspendre les voies d'exécution (saisie administrative à tiers détenteur) engagées par le SGC [Localité 3] COURONNE

laquelle le Comité des Ministres a conclu qu’il y avait eu violation de l’article 6, paragraphe 1, de la Convention, en ce que les deux premiers requérants n’avaient pas été pleinement entendus par la Cour

suédoises au titre du préjudice moral et 15 000 couronnes suédoises au titre des frais et dépens, soit la somme totale de 20 000 couronnes suédoises, et que des intérêts seraient payables sur toute somme

suédoises au titre du préjudice moral et 20 000 couronnes suédoises au titre des frais et dépens, soit la somme totale de 35 000 couronnes suédoises, et que des intérêts seraient payables sur toute somme

Coubron a refusé d'abroger l'arrêté municipal du 7 janvier 1960 interdisant la circulation des véhicules dépassant un poids total en charge supérieur à 10 tonnes sur les voies du lotissement des Couronnes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel

suèdoises au titre du préjudice moral, 5 000 couronnes suédoises et 50 000 escudos portugais au titre des frais et dépens, soit la somme totale de 38 000 couronnes suédoises et 100 000 escudos portugais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Friar's Bay développement (FBD), société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maillard, société anonyme, dont le siège

31 de ce décret, et par voie de conséquence, l'élection des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics au conseil d'administration du centre de gestion de la petite couronne

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Mlle Catherine X..., et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du Centre Interdépartemental de gestion de

, le Gouvernement de la Suède a ainsi rappelé que des mesures avaient été adoptées pour empêcher la répétition de la violation constatée dans la présente affaire, avec notamment la dissolution de la Cour