Sylvain APPEL d un arrêt de la Cour d Assises du Rhône du 21 novembre 2001 par la partie civile.

la déléguant au tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises, ne pouvait valablement siéger en qualité d assesseur au sein de la cour d assises du département de la Gironde siégeant à Bordeaux

, elle a rendu l arrêt suivant: Michel X a été condamné aux peines suivantes: - 9 ans de réclusion criminelle, condamnation prononcée le 21 novembre 1988 par la Cour d assises du Rhône des chefs de vol

A B, qui demande au juge des référés de lui accorder une indemnité de 146 000 000 FCFP en réparation des préjudices subis à la suite de l'arrêt d'acquittement du 13 juin 2013 de la cour d'appel d'assises

effectuées devant la cour d'assises d'appel et de le condamner, en conséquence, à restituer à M.

pratiquer, le 14 juin 1996, des saisies conservatoires sur les comptes ouverts par Mme X... auprès de deux établissements bancaires ; que par un arrêt du 4 octobre 1996 rendu par une Cour des assises

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de la VIENNE, en date du 9 octobre 1998, qui, après la condamnation de Y... à 10 ans de réclusion

acquis aux débats, le président a méconnu les dispositions visées au moyen ; "2 ) alors que l accusé a, dans un procès se déroulant devant la cour d assises, le droit de faire entendre, dans le respect

bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant la cour d'assises de la Loire statuant en appel contre M.

et de confiscation et de les débouter de leur demande subsidiaire tendant à ordonner la distraction des deux immeubles sis à [Localité 2], alors, selon le moyen, que l'arrêt du 4 octobre 1996 de la cour

, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 23 septembre 1998,

La cour d’assises de Turin déclara les requérants coupables d’une partie des chefs d’accusation.

L 'absence de dénonce aux tiers saisis des diligences de la banque en vue d'obtenir un titre exécutoire : Il est constant que, par arrêt de la Cour des Assises criminelles du Tessin du 4 octobre 1996

pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE en date du 12 juillet 1990 qui pour vols avec port d'arme et recel

session de la cour d'appel d'assises de l'Eure qui se tiendra du 29 septembre 2016 au 14 octobre 2016 ; que dans ce cumul de circonstances particulières, la cour considère que le délai d'audiencement qui

; Statuant sur le pourvoi formé par : BEN MESSAOUD Abdelhamid, K contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN, en date du 12 mars 1991, qui, pour meurtre, l'a condamné à 17 ans de réclusion criminelle

Berthe de nationalité française, marié ..., Appelant, non comparant, Représenté par Maître MASSAT Eric, avocat au barreau de TOULOUSE (Commis d Office) Condamné le 25 juin 1976 par la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant