CREPISSAGE, A CONSTITUE EN 1965 UNE SOCIETE ANONYME SOUS LA RAISON SOCIALE ENTREPRISE FREZZA SOCIETE ANONYME AYANT LE MEME OBJET ; QU'IL FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER LA COTISATION

UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE QUI L'A ENGAGEE COMME EMPLOYEE SALARIEE ; QU'ELLE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QU'ELLE ETAIT ASSUJETTIE A L'EGARD DE LA CAISSE, AU PAIEMENT DE LA COTISATION

forme juridique, de telle manière que ses dirigeants ne relèvent plus du régime, est tenu envers ce régime, pendant 5 ans à compter de la date de transformation de l'entreprise, au versement d'une cotisation

forme juridique, de telle manière que ses dirigeants ne relèvent plus du régime, est tenu envers ce régime, pendant 5 ans à compter de la date de transformation de l'entreprise, au versement d'une cotisation

forme juridique, de telle manière que ses dirigeants ne relèvent plus du régime, est tenu envers ce régime, pendant 5 ans à compter de la date de transformation de l'entreprise, au versement d'une cotisation

FORME JURIDIQUE, DE TELLE MANIERE QUE SES DIRIGEANTS NE RELEVENT PLUS DU REGIME, EST TENU ENVERS CE REGIME, PENDANT 5 ANS A COMPTER DE LA DATE DE TRANSFORMATION DE L'ENTREPRISE AU VERSEMENT D'UNE COTISATION

dite "subséquente" ; Attendu que MM.

FORME JURIDIQUE, DE TELLE MANIERE QUE SES DIRIGEANTS NE RELEVENT PLUS DU REGIME, EST TENU ENVERS CE REGIME, PENDANT CINQ ANS A COMPTER DE LA DATE DE TRANSFORMATION DE L'ENTREPRISE, AU VERSEMENT D'UNE COTISATION

pour la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1990 et celle du 1er avril 1990 au 31 mars 1991 ; Attendu que, pour accueillir ces recours, annuler la contrainte et déclarer sans objet les appels de cotisations

forme juridique, de telle manière que ses dirigeants ne relèvent plus du régime, est tenu envers ce régime, pendant cinq ans à compter de la date de transformation de l'entreprise, au versement d'une cotisation

FORME JURIDIQUE, DE TELLE MANIERE QUE SES DIRIGEANTS NE RELEVENT PLUS DU REGIME, EST TENU ENVERS CE REGIME, PENDANT CINQ ANS A COMPTER DE LA DATE DE TRANSFORMATION DE L'ENTREPRISE, AU VERSEMENT D'UNE COTISATION

forme juridique, de telle manière que ses dirigeants ne relèvent plus du régime, est tenu envers celui-ci, pendant cinq ans à compter de la date de transformation de l'entreprise, au versement d'une cotisation

clause de la police stipulant qu'après sa résiliation les garanties ne subsisteraient que pour les travaux exécutés terminés et réceptionnés pendant la durée du contrat et moyennant le paiement de cotisations

Y... ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société "Le Home Charentais", demeurant à Cognac (Charente), rue Coste et Bellonte, 2°/ de la compagnie SMABTP, dont le siège est à Niort

Y... ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société "Le Home Charentais", demeurant à Cognac (Charente), rue Coste et Bellonte, 2°/ de la compagnie SMABTP, dont le siège est à Niort

à la législation en matière d'exonération de cotisation ; qu'en l'espèce, la CGSSR a demandé à la COR par son courrier du 22 septembre 2011 une attestation sur l'honneur précisant le seuil de 11 salariés

part, une police allait être souscrite auprès d'un second assureur et que, d'autre part, l'assuré pouvait faire savoir au premier qu'il ne cessait pas son activité et solliciter la fixation de la cotisation

(sans paiement de cotisations subséquente au terme d'un avenant du 12 décembre 1990) ; que le chapitre 1 "définition" des conditions générales du contrat définit le sinistre de la façon suivante : "toute