Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 094 résultats pour « coopération internationale antérieure »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 094 résultats pour « coopération internationale antérieure »
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EXTRAIT
Article 32
La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération comprend : La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération contribue à la mise en cohérence des actions internationales des différents services
Article 7
ainsi qu'une copie de l'autorisation préfectorale prévue à l'article R. 2352-110 de ce même code.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60
La direction de la production et des échanges comprend : Le service de la production et des marchés ; Le service des relations internationales ; Le service des nouvelles des marchés.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60
La sous-direction de la coopération et des échanges est chargée, en liaison avec les autres directions et services du ministère de l'agriculture dont elle coordonne l'action, de développer la coopération et les échanges de produits et de techniques agricoles
Article 16
et de la conduite de projets de coopération relevant de l'Union européenne et des organisations internationales, de recenser les besoins exprimés par celles-ci et, en association étroite avec la direction de la coopération internationale, de veiller
Article L122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 29
Au titre de la coopération internationale, les volontaires internationaux participent à l'action de la France dans le monde, notamment en matière d'aide publique au développement, d'environnement, de développement technique, scientifique et économique
Article R148-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 45
L'Autorité centrale pour l'adoption internationale conduit des missions de coopération internationale, bilatérale ou multilatérale, en matière d'adoption ou de protection de l'enfance.
Article L6134-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 99
Dans le cadre des missions qui leur sont imparties et dans les conditions définies par voie réglementaire, les établissements de santé publics ou privés à but non lucratif peuvent participer à des actions de coopération, y compris internationales, avec
Article 1
Sont désignés volontaires internationaux en entreprise (VIE) les volontaires civils effectuant leur mission dans les conditions de durée fixées à l'article L. 122-3 du code du service national : -dans le cadre de la coopération internationale auprès d'implantations
Article 8
. - Alinéas modificateurs Dans le cadre des actions de coopération internationale développées par les collectivités territoriales d'outre-mer, les unités du service militaire adapté sont autorisées, à la demande de l'Etat ou de ces collectivités, à mettre
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58
La sous-direction des actions internationales comprend : - la mission des responsables géographiques, thématiques et des organisations internationales ; - le bureau de la coopération et de la formation ; - le bureau de la logistique et des actions
Article Annexe
ACTION DE COOPÉRATION INTERNATIONALE Fiche de candidature Etablissement d'affectation (nom et adresse) :.....................................................................
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60
Le service des relations internationales est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique internationale de l'ensemble du ministère de l'agriculture en ce qui concerne l'activité de la Communauté économique européenne, les relations
Article 17-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 93
Il est tenu compte pour la détermination, à toute époque, du territoire français, des modifications résultant des actes de l'autorité publique française pris en application de la Constitution et des lois, ainsi que des traités internationaux survenus
Article 33
Dans le cadre de ses attributions géographiques, la sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale
Article 23
La direction de la coopération internationale de sécurité contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie internationale du ministère de l'intérieur dont les orientations sont définies par la direction des affaires européennes et internationales
Article 767
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 34
La remise au greffe de la copie de l'acte de constitution et des conclusions est faite soit dès leur notification avec la justification de leur notification, soit si celle-ci est antérieure à la saisine de la juridiction, avec la remise de la copie de
Article D3121-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 07
A ce titre, il élabore et conduit les plans de coopération entre armées et mène les dialogues bilatéraux militaires ; 2° Est chargé des relations militaires avec les structures militaires internationales, notamment de l'Union européenne et de l'Organisation
Article L1332-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 24
Pour le décompte de la durée de douze mois mentionnée au II de l'article L. 1262-4 du code du travail, le détachement prend fin lorsque le conducteur quitte le territoire national dans le cadre d'une opération de transport internationale de marchandises
Article 18
I. - La division « euratlantique » et la division « coopération bilatérale Sud » sont chargées de veiller, dans le cadre de la politique internationale du ministère de la défense, à la cohérence des actions menées par les armées et les organismes interarmées
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