Selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er avril 2021), par ordonnance non contradictoire du 4 juin 2020, le juge des enfants, sans convocation des parties, a accordé à M. et Mme [D] un droit de visite médiatisée

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERILLE DU 17 AVRIL 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

CETAT28-08-02 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INSTRUCTION -Convocation des parties à l'audience au sens de l'article 14, 3e alinéa de la loi du 22 juillet 1889.

est 1, place de la Gare à Rosult (Nord), agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Paris

X... ne pouvait, en l'état de sa simple délégation par le syndicat, assister ou représenter la salariée, ordonné la convocation des parties afin de statuer sur les mérites de l'appel, et renvoyé la cause

/La décision fait apparaître la date de l'audience et la date à laquelle elle a été prononcée ; que dès lors qu'il n'est pas contesté qu'a été tenue une audience à laquelle les parties ont été convoquées

.; que celui-ci n'a pas formé de pourvoi immédiat contre cette décision; qu'après convocation des parties et débats, le cahier des charges a été établi et la vente fixée au 18 juin 1992; que le 9 juin

commission centrale et des commissions départementales d'aide sociale ni aucune règle générale de procédure n'imposent que les décisions de la commission centrale d'aide sociale portent la mention de la convocation

Il en résulte que la requête à fin de convocation d'une partie à une tentative de conciliation préalable à une saisie des rémunérations, prévue à l'article R 3252-13 alinéa 1 du code du travail, dans sa

le représentant des créanciers a informé la créancière que sa déclaration était contestée par la débitrice ; que, par ce même courrier, le représentant des créanciers a indiqué qu'il demandait la convocation

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la commission de recours des réfugiés que Mlle X...

[V] [R] et Mme [Z] [F] épouse [R] aux fins de convocation des parties à une audience de règlement amiable ; Vu les conclusions d’incident en réponse déposées le 17 juin 2025 par la société CAISSE REGIONALE

28 septembre 2022, en lien avec la maladie professionnelle 'épicondylite coude gauche' du 29 juin 2022 et l'ayant condamnée aux dépens ; Vu l'appel formé le 9 juin 2025 par Mme [I] ; Vu la convocation

26-03-04-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES -Commission des recours - Instruction - Caractère contradictoire de la procédure - Convocation

[M] [C] de désistement d'appel et sollicitant de laisser à la charge de chacune des parties ses frais irrépétibles et dépens ; Vu la convocation des parties à l'audience de mise en état du 16 octobre

Saumur; Vu l'appel interjeté le 2 juillet 2025 par Mme [D] [L] ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 3 octobre 2025 par Mme [D] [L] de désistement d'instance et d'action ; Vu la convocation

des articles 908 et 911 du code de procédure civile, Vu les écritures, sur incident, du 19 janvier 2026, de Madame [O] [F], de " relevé de caducité " sollicitant la reprise de l'instance et la convocation