Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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1 701 résultats pour « convocation »
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EXTRAIT
Article R225-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 39 > 11
de quinze jours sur première convocation et de dix jours sur convocation suivante.
Article R6521-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 48
Le conseil se réunit en séance plénière sur convocation de son président et en séance de sections jumelées sur convocation du président de section le plus ancien des sections intéressées. Chaque section se réunit sur convocation de son président.
Article R214-139
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79
Le délai entre la date de l'insertion contenant l'avis de convocation, ou la date de l'envoi des lettres si cet envoi est postérieur, et la date de l'assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante
Article R114-6-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 65 > 43
La commission se réunit sur convocation du président. Les convocations et l'ordre du jour des séances sont adressés aux membres par tous moyens, au moins quinze jours avant la séance.
Article R2143-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 34
-La commission se réunit sur convocation de son président. La convocation précise l'ordre du jour.
Article R721-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 61
Le conseil se réunit au moins une fois par an en assemblée générale, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Article 7
La commission plénière se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. L'acte portant convocation fixe l'ordre du jour de la réunion.
Article 9
Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage pas la responsabilité de l'administration : les candidats ont en effet, dès l'inscription, connaissance des dates des épreuves.
Article 7
Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage pas la responsabilité de l'administration, les candidats ont en effet dès l'inscription connaissance des dates des épreuves.
Article 7
La Haute autorité se réunit sur la convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. La convocation est de droit à la demande du tiers des membres de la Haute autorité.
Article 1
La commission pour la transparence et le pluralisme de la presse se réunit sur la convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. La convocation est de droit à la demande de la moitié des membres de la commission
Article R321-36-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 97
Le Conseil des maisons de vente se réunit sur convocation de son président. La convocation est de droit lorsque le commissaire du Gouvernement ou quatre membres du conseil en font la demande.
Article R820-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 12
Le délai de convocation est de quinze jours. Il peut être réduit à huit jours en cas d'urgence.
Article L1232-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.
Article D621-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 88
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an. Les autres instances se réunissent sur convocation de leur président.
Article 12
Le Conseil national de la communication audiovisuelle se réunit sur convocation de son président. La convocation est de droit à la demande du Premier ministre, du ministre délégué ou à la demande d'un tiers de ses membres.
Article 22
Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Article 14
Convocation du conseil d'administration et visioconférence Le conseil d'administration se réunit au siège social ou en tout autre lieu, sur convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Article 2
La commission paritaire de concertation se réunit au moins une fois par an soit à Paris, soit à Papeete, sur convocation de son président. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le président du gouvernement du territoire.
Article 2
La commission se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour arrêté par le président ; elle est adressée aux membres de la commission dix jours au moins avant la date de la réunion.
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