la Banque franco-portugaise a refusé de payer un chèque de 100 000 francs ; qu'elle a ultérieurement dénoncé la convention de compte courant et assigné la société TAV et MM.

David et leur fils Denis ont souscrit le 1er décembre 1988 une convention de compte courant joint avec la BNP ; que le 12 avril 1991, M.

le pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 7 mai 1997) que la banque Sovac immobilier (la banque) ayant exercé, en vertu d'actes notariés contenant une convention

Arvin Y... s'est porté caution en faveur de la banque ; que celle-ci, déclarant avoir mis fin à la convention de compte courant, a assigné la SAGA et M.

premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 11 juin 2015), que par un avenant du 29 juillet 2011 à une convention

a dénoncé ses concours et les conventions de compte courant à l'expiration du délai de préavis convenu puis a assigné en paiement B... et la société qui, invoquant le caractère fautif de cette dénonciation

ensuite le caractère erroné ; que la banque a dénoncé la convention de compte courant en raison du dépassement du découvert autorisé puis a assigné M. et Mme X... en paiement du solde débiteur avec intérêts

Ainsi, nous sommes au regret de vous informer que nous résilions la convention de compte courant qui nous lie, rendant exigibles vos engagements dans nos livres.

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 14 mars 2007, la société Step-BTP (la société) a signé une convention de

X..., a conclu le 25 janvier 1990 avec la CMDP de Knutange-Nilvange (la banque) une convention de compte-courant ; que M.

Chappat-Mouliade et la SCP Oudot ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2004), que la société le Crédit lyonnais (la banque) et la société Héliopois ont conclu une convention

la stipulation d'intérêts conventionnels sur le solde débiteur d'un compte courant postérieurement à la clôture de ce compte ; qu'en refusant à cette stipulation la qualification de clause pénale réductible

X... a été placé sous le régime de la curatelle simple par un jugement du 23 février 1995 ; qu'en juin 2001, il a souscrit une convention de compte courant avec la société Crédit du Nord (la banque), laquelle

le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 10 juillet 2002 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupement de représentation commerciale (GRC) a souscrit, le 14 mai 1986, une convention

qu'elle avait, après le prononcé du règlement judiciaire, versée au Trésor en qualité de caution de la société ; qu'en effet, selon elle, elle était autorisée, en raison de la convention de compte courant

que la société Denis B qui exploitait à Sélestat un dépôt vente sous franchise de la société Seconde Main a conclu le 29 décembre 1997 avec le Crédit industriel d'Alsace Lorraine (la banque) une convention

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé (Versailles, 7 janvier 1994), que la Société de presse des éditions capitales (la société) a signé une convention

(l'emprunteur) une convention de compte courant et que, par actes notariés du 11 mai 2007, elle lui a consenti un prêt immobilier d'un montant de 107 500 euros et un prêt personnel d'un montant de 200