X..., sise 15 rue de l'Université, conformément à l'article 20 de la convention collective nationale à compter du 21 mai 2004 sous astreinte de 50 euros par jour de retard, tout en se réservant la liquidation

collective nationale du travail des gardiens, concierges et employés d'‘immeubles du 11 décembre 1979 et l'annexe I à cette convention collective ; Attendu que pour limiter à une certaine somme le

Yves X... à compter du 16 juillet 2007 en qualité de gardien-concierge, chargé en particulier du nettoyage des coursives, des escaliers, du parking, des espaces verts, de la surveillance de l'immeuble

collective nationale des gardiens et employés d'immeubles et d'avoir, sur son fondement, alloué au salarié des primes d'ancienneté et de treizième mois, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé

collective, des prestations en nature de logement et de nourriture ; qu'en fondant sa décision sur l'article 18 de la convention collective applicable qui précise que dans les cas d'emploi pour lesquels

, à service partiel, à compter du 1er septembre 1979 suivant contrat écrit qui a fait l'objet d'un avenant le 19 mai 1982 pour être mis en conformité avec la Convention collective nationale des gardiens

collective susvisée ; 2 / que l'annexe I de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 précise que les "travaux courants" des "tâches administratives

Pour cette catégorie d'emploi , selon la convention collective nationale des gardiens et employés d'immeubles qui régit la profession le logement de fonction n'est pas obligatoire mais l'employeur peut

collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 27 avril 2009 : 10.

collective nationale du 11 décembre 1979 des gardiens, concièrges et employés d'immeubles, dans le département du Rhône, gardiens et employés des ensembles immobiliers d'une part et concierges d'immeubles

collective nationale du 11 décembre 1979 des gardiens, concierges et employés d'immeubles, dans le département du Rhône, gardiens et employés des ensembles immobiliers, d'une part, et concierges d'immeubles

dit que la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles régissait les rapports de M.

collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, les dispositions de l'avenant départemental du 12 janvier 1995 à la convention collective nationale susvisée (violation de ce texte

, de l'annexe I de la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble ; et alors que 2 / l'article 19, dernier alinéa, de la Convention collective nationale des gardiens

collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles ; 2 / qu'au surplus, en omettant d'inviter l'employeur à fournir les éléments nécessaires pour statuer sur la demande d'indemnité

X..., exerçant les fonctions de gardien d'immeuble pour le compte du syndicat des copropriétaires du ..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande en interprétation

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur [G] [J] a été embauché en qualité d'employé d'immeuble, catégorie A, niveau II, coefficient 255 de la convention collective nationale des gardiens

nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir la qualification de gardien principal à compter du 1er janvier 1990