La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 était applicable à la relation contractuelle. 5.

collective de 1951 pour assurer à chaque salarié le maintien de sa rémunération brute et, enfin, la transposition dans la grille de la convention collective de 1951 de l'ancienneté acquise dans l'échelon

Giovanni ARPANTE 1956 Podgorica 9. Carmelo AZZARÀ 1965 Cerveteri 10. Claudio BALDAN 1954 Quartu Sant’Elena 11. Paolo BALZANO 1959 Porto Sant’Elpidio 12. Maurizio BALZERANI 1957 Miolati Spontini 13.

Par jugements rendus les 19 juin [1] , 8 juillet [2] , 20 novembre 2003 et 21   mai   2004 [3] , le conseil de prud’hommes de Dijon donna satisfaction aux requérants.

collective des industries métallurgiques et connexes d'Ille et Vilaine et du Morbihan, mais en tenant compte de l'accord interentreprises du 20 juin 1955, concernant les entreprises d'installations d'électricité

n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 dispose qu'en l'absence d'accord d'entreprise relatif

ITA 1972 192 ANDOLFATTO Doriana Cinzia ITA 1958 193 ANDOLFI Germana ITA 1967 194 ANDREANI Roberta ITA 1963 195 ANDREATTA Walter AUS 1957 196 ANDREATTA Daniela ITA 1957 197 ANDREETTO Monica ITA 1965 198

X... que pour Mme Y... et les calculs opérés par celui-ci sur la seule base d'avenants agréés à la convention collective de 1951, sans rechercher si, à la date desdits agréments, la convention collective

, entrent dans le champ d'application de la présente convention ", que selon l'article Premier de la Convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952, celle-ci " règle

à [Localité 173] [Adresse 134] [Localité 63] représentée par Mme [GG] [UX] (Délégué syndical ouvrier) [SH] [SL] né le [Date naissance 126] 1951 à [Localité 131] [Adresse 195] [Localité 63]

2008, ensemble la grille de classification de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952, l'article 34 de la convention collective nationale de la banque du

collective du 25 janvier 1957, devenus les articles 10 b et 11 b de la convention collective du 15 mai 1984, avait instauré le caractère indéterminé des relations de travail ; qu'en se déterminant

novembre 1958 modifiée par l'avenant du 8 juin 1960 de la Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et des peaux ; alors, au surplus, que la qualité de cadre doit s'apprécier au regard

et 22 juin 2006   La Cour européenne des Droits de l’Homme communiquera par écrit 17 arrêts de chambre le mardi 20 juin 2006 et 25 le jeudi 22 juin 2006.

La société en nom collectif Ediver fut dissoute le 20 novembre 1956.

, VIOLATION PAR DENATURATION DES ARTICLES 2 ET 42 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA PRESSE MARSEILLAISE DU 10 AVRIL 1945 ET DES ARTICLES 1 ET 20 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES

collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 ; 2 / qu' en décidant a contrario de l'article 9 de la Convention collective de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 que les

du ministre du travail du 12 février 1960, prise en application de l'article 21 du décret du 10 juin 1959, opposait les agents permanents aux agents intermittents, qui étaient rémunérés à l'heure ou à

257] Madame [TZ] [EF] née le [Date naissance 41] 1952 à [Localité 365] de nationalité Française [Adresse 314] [Localité 246] Madame [WO] [FN] née le [Date naissance 128] 1951 à [Localité 451