PAR L'ARTICLE 42 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE MARSEILLE DONT IL AURAIT LE DROIT D'INVOQUER LE BENEFICE ET NON D'APRES L'ARTICLE 20 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRESSE PARISIENNE ETENDUE, MOINS

COLLECTIVE QUI REGISSAIT LES RAPPORTS DES PARTIES ; MAIS ATTENDU QUE LA CONVENTION COLLECTIVE LOCALE DE MARSEILLE, CONCLUE LE 10 AVRIL 1945 ET DENONCEE DEPUIS LORS, PREVOYAIT EXPRESSEMENT QU'ELLE NE

Lituanie (requête n° 74357/01) Les requérants, Juozas Kuolelis, Leonas Bartoševičius et Mykolas Burokevičius sont des ressortissants lituaniens nés respectivement en 1930, 1928 et 1927.

né le 18 Mars 1938 à MARSEILLE (13000) ... ... 13012 MARSEILLE 12 représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Nicole BONVINO, avocat au barreau de TOULON Monsieur Jacques

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2012 N° 2012/ 127 Rôle N° 09/21437 [L] [K] [E] [J] épouse [K] C/ SCI DE LA POSTE [M] [X] SA

" fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde du 31 octobre 1951 était applicable à l'association et lui

collective ; - que par courrier du 30 mai 2011, Monsieur [C] [R] a refusé cette proposition ' du fait de la perte considérable de salaire par rapport à (sa) situation précédente' ; Attendu qu'il

Par un jugement n° 1806952 du 16 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a fait droit sa demande.

mars 2019 au 14 avril 2019.

né le 03 Mai 1949 à MARSEILLE (13000) ... 20167 APPIETTO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA

collective.

Il est rémunéré au pourboire mais bénéficie d'une garantie salariale annuelle en fonction du produit brut des jeux de l'établissement, en application de la convention collective nationale des Casinos.

Il est rémunéré au pourboire mais bénéficie d'une garantie salariale annuelle en fonction du produit brut des jeux de l'établissement, conformément à la convention collective nationale des Casinos.

Il est rémunéré au pourboire mais bénéficie d'une garantie salariale annuelle en fonction du produit brut des jeux de l'établissement, conformément à la convention collective nationale des Casinos.

    Le 22 avril 1991, suite à son licenciement, la requérante saisit le conseil de prud’hommes de Marseille, qui, par jugement du 6 mars 1992, la débouta de ses demandes.

collective ; - que par courrier du 30 mai 2011, M.

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (Vaucluse), représentée par son maire en exercice, et tendant

1968 à [Localité 3] (TUNISIE) de [G] [U], née le 11 juillet 1934 à [Localité 3], et de [R] [P], né le 1er janvier 1927 à [Localité 3].