AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372505cd5801467741a52d
10 octobre 2007
10 octobre 2007
du 10 juillet 1970 ; qu'estimant que cette indemnité devait être calculée selon les modalités plus favorables prévues par l'article 48 de la convention collective des Industries métallurgiques du Rhône
Source officiellePage 1 sur 21
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02245
17 décembre 2008
17 décembre 2008
collective de la métallurgie du Rhône pour la période de janvier 2000 à mai 2004, outre les congés payés afférents et de dommages-intérêts ; Attendu qu'ils font grief aux arrêts de les avoir déboutés
Source officielle