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403 résultats pour « convention collective de la métallurgie du rhône »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372505cd5801467741a52d

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

du 10 juillet 1970 ; qu'estimant que cette indemnité devait être calculée selon les modalités plus favorables prévues par l'article 48 de la convention collective des Industries métallurgiques du Rhône

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02245

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

collective de la métallurgie du Rhône pour la période de janvier 2000 à mai 2004, outre les congés payés afférents et de dommages-intérêts ; Attendu qu'ils font grief aux arrêts de les avoir déboutés

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81e4

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

X... et 19 salariés de la société Main Sécurité, estimant que cette dernière était tenue de faire application de certaines dispositions de la convention collective des industries métallurgiques du Rhône

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00738

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

que les dispositions non étendues de l'avenant du 2 juillet 1999 à la convention collective de la métallurgie du Rhône étaient applicables sans vérifier si l'employeur, qui le contestait, était adhérent

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fc6e

Cassation

4 janvier 1980

4 janvier 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 32 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ETDA DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DU RHONE, 39 DE LA CONVENTION

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6036fe25b1afc19919fe32fa

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 2012, de l'accord national sur les problèmes généraux de l'emploi du 12 juin 1987 et enfin de la convention collective de la métallurgie du Rhône'

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f1167

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

collective de la métallurgie du Rhône s'appliquait aux contrats de travail liant les parties ; alors que, pour caractériser l'application volontaire d'une convention collective en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba8cdc6046d47aff93e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[J] [F] a été engagé par la société [1] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er juillet 2013 en qualité de tuyauteur catégorie ouvrier niveau III échelon 3 coefficient 215 de la convention

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f8bb

Cassation

17 mai 1979

17 mai 1979

CONSIDERE COMME UNE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DU FAIT DU SALARIE AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES DE DROIT, CELA N'AVAIT PAS TRANSFORME EN SOI LA PORTEE DE L'ENGAGEMENT DE RIGAL ; QU'EN OUTRE, LA CONVENTION

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f55

Cassation

30 mars 1977

30 mars 1977

LES SYNDICATS CGT ET CFDT DES TRAVAILLEURS METALLURGISTES DE LA SOCIETE ONT DEMANDE QUE CETTE DENONCIATION SOIT DECLAREE NULLE POUR INOBSERVATION DES FORMALITES PREVUES TANT PAR LA LOI QUE PAR LA CONVENTION

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552d3

Cassation

8 novembre 1972

8 novembre 1972

SUR LES QUATRE MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23, ALINEA 3 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 27 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU RHONE ; ATTENDU QUE

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c559f0

Cassation

2 juillet 1975

2 juillet 1975

, CHEF DE GROUPE, 2E ECHELON ", EMPLOI AFFECTE DU COEFFICIENT 290 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU RHONE, QUI NE LA LIAIT D'AILLEURS PAS, LUI AVAIT OCTROYE, PAR REFERENCE A L'AVENANT " AGENTS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e1dc25a97f0381f5253

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Elle a été engagée en qualité de secrétaire de direction, coefficient 270, niveau IV, échelon II, la relation de travail étant régie par la convention collective de la métallurgie du Rhône, la rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34e

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

collective de la métallurgie du Rhône ; - débouté en conséquence Monsieur Georges X... de sa demande d'application du coefficient 240 et de rappels de salaire et congés payés afférents ; - dit que Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87011

Appel

5 février 2004

5 février 2004

S'agissant d'absences répétées qui ne sont pas dues à la même maladie, et qui ont dépassé un mois sur les douze derniers mois, l'employeur a respecté les dispositions prévues par la convention collective

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260672

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

borné à délimiter le champ d'application territorial de la convention collective de la métallurgie de l'Isère en tenant compte, ainsi qu'il le devait, de ce que les entreprises métallurgiques implantées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d89

Appel

23 novembre 2005

23 novembre 2005

l'entreprise et qu'il est devenu responsable d'outillage; Que par avenant du 23 juillet 1991 les parties ont convenu d'insérer au contrat de travail une clause de non concurrence prévue par la Convention

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10679

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

ALORS QUE les conditions dans lesquelles le salarié, auteur d'une invention appartenant à l'employeur, bénéficie d'une rémunération supplémentaire doivent être déterminées par les conventions collectives

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68f3209979ac4fbe1d87777b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[Y] [P] a été engagé par la société SO.P.R., dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 8 juillet 2008, en qualité d'ouvrier (mécano-soudeur), niveau 1, coefficient 145 de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01598

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

collective de la métallurgie du Rhône, il n'est pas tenu compte, pour la comparaison des appointements réels avec les rémunérations minimales hiérarchiques, des indemnités ayant le caractère d'un remboursement

Source officielle