Sur la rémunération de l'appelante Le contrat de révélation de succession est une convention par laquelle un généalogiste s'engage à faire connaître à un héritier une succession qu'il ignore, moyennant

M... par le biais d'un de ses voisins, qu'à la suite d'un hasard et postérieurement à l'intervention du généalogiste, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si, dès lors que Mme O... était en

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication d'une copie de la convention

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication d'une copie de la convention

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Louis X..., généalogiste

; il est d'usage que tout généalogiste souhaitant effectuer une recherche d'héritiers doit consulter le fichier ADSN pour savoir si un notaire est chargé de la succession et a interrogé ce fichier, si

Vu l'article 1131 du code civil ; Attendu que missionné par la SCP Gardel-Bourge, titulaire d'un office notarial au Perreux-sur-Marne, le cabinet généalogique Aubrun, Delcros, Delabre (le généalogiste

CABINET GÉNÉALOGIQUE DES PYRÉNÉES le 9 décembre 2004 une convention de révélation de succession fixant la rémunération du généalogiste comme suit : le CGP a droit a une quotité de l'actif net mobilier

lui proposer l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services ; que le contrat de révélation de succession par lequel un généalogiste

, alors « que le généalogiste successoral ne peut prétendre à une indemnisation que si son intervention a été utile à l'héritier ; qu'en affirmant que seule l'intervention spécialisée du généalogiste avait

Denis Y... généalogiste a identifié Mmes Micheline Z... et Christiane A..., nièces du de cujus, au profit desquels celui-ci avait souscrit un contrat d'assurance vie ; qu'à la demande du généalogiste elles

Y... a vu sa qualité d'héritier reconnue ; que par exploit du 30 juillet 2007, le généalogiste a assigné M.

qu'il est en outre fait grief à B, dont l'un des clients, E P, était décédé le 25 octobre 1995, d'avoir fait signer au frère du défunt, A P, dont il avait eu à retrouver l'adresse en province, une convention

X..., notaire, le cabinet généalogique Aubrun-Delcros-Delabre (le généalogiste) a recherché les héritiers éventuels de Françoise Y... veuve A..., décédée le 1er février 2003 ; qu'il a retrouvé Mme Jacqueline

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 février 2014), qu'à la suite du décès d'Albine X... survenu le 19 juillet 2009, la société Coutot-Roehrig (la société), généalogiste

X..., généalogistes, ont fait signer à Suzanne Y..., aux droits de laquelle se trouve son légataire universel, M.

administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, par courriel, des listes électorales de la commune, à un demandeur ayant la qualité de généalogiste

X..., généalogiste, a conclu avec M. Y... une convention de révélation de succession ; qu'en exécution de cette convention, M.