de tous engagements et dettes qu'elle aurait pu contracter pour lui pendant le mariage ; qu'au cours des opérations de liquidation des droits respectifs des anciens époux, une difficulté s'est élevée

Sur le premier moyen, le deuxième moyen, en ce qu'il est dirigé contre les chefs de l'arrêt ayant fixé la résidence des enfants, organisé le droit de visite du père et fixé le montant de la contribution

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après le divorce des époux Y...

X... de sa demande de contribution aux charges du mariage, en retenant qu'il n'était pas démontré que Mme X... ne remplissait pas son obligation, aux motifs que les époux avaient fait précéder leur union

selon la quote-part détenue par chacun d'eux résultant de l'acte d'acquisition, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le contrat de mariage des époux séparés de biens stipule une présomption de contribution

établi qu'elles aient pour objet l'entretien du ménage, et encore moins l'entretien des enfants ; qu'il ajoute qu'en admettant même qu'elles aient un tel objet, l'article 214 du Code civil limite la contribution

mariés le 8 septembre 1980 sous le régime de la séparation de biens et ont divorcé le 16 décembre 1992 ; qu'une clause de leur contrat de mariage excluait tout recours entre eux au titre de leur contribution

Monsieur X... dissimule sa véritable situation financière ; que l'article 214 du Code civil prévoit que « si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage

de Roger X... et de son curateur par Françoise X... s'il y avait eu désaccord sur la somme nécessaire à l'entretien du majeur ou même sur le principe de la contribution si les époux avaient été séparés

Y..., a contracté un prêt envers la société Cofinoga ; qu'en octobre 1997 les époux se sont séparés de fait ; que, le 16 décembre 1998, cette société a obtenu à l'encontre de Mme X... une ordonnance

MOTIVATION : * Sur la contribution aux charges du mariage Aux termes de l'article 214 du Code civil, si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage

la contribution de l'époux au titre du devoir de secours.

conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives ; que si l'un des époux ne remplit pas ses obligations

conditions d'autrefois, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, a pu retenir, sans inverser la charge de la preuve, et abstraction faite de motifs surabondants relatifs à la contribution

dans la mesure où cette réponse confirmait une absence de vie commune et, quelle que soit la situation précise de la vie de couple, ne donnait aucune indication ni précision sur l'existence d'une contribution

V... ; qu'il produit à cet effet aux débats des tableaux relatifs à la contribution des époux au compte commun sur la période de janvier 1991 à juin 2009 et l'affectation qui aurait été faite de ces versements

obligation de contribuer aux charges du mariage ; que le moyen ne peut qu'être écarté ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu qu'après avoir exactement décidé que la contribution

comportait une clause instituant une présomption irréfragable de contribution égale des époux aux charges du mariage, après avoir elle-même constaté que cet immeuble « ne constituait pas le domicile de