tel qu'il avait été fixé par le jugement entrepris, alors que, selon le moyen, le juge doit fixer la part contributive du débiteur d'aliments en fonction des ressources du débiteur d'aliments évaluées

Il estime que ces revenus n'apparaissent pas significatifs de leurs capacités contributives.

Z... a déposé une réclamation contentieuse portant sur la contribution exceptionnelle sur la fortune et l'ISF au titre de l'année 2012, estimant l'impôt dépourvu de fondement.

[N] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme mensuelle de 450 euros la part contributive qu'il devra verser directement entre les mains de sa fille Mme [J] [N] au titre de sa contribution à l'entretien

s'entend de celle que confère au redevable la détention d'un ensemble de biens et de droits ; Qu'en instituant une contribution exceptionnelle ?

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 1998) d'avoir fixé à la somme de 2 500 francs le montant de sa contribution mensuelle aux charges du mariage alors qu'en décidant que les

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry 5 février 1987) de l'avoir déboutée de son opposition alors, d'une part, que la Cour de justice des communautés n'ayant pas compétence pour dire si la contribution

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 15 avril 1987) de l'avoir déboutée de son opposition, alors, d'une part, que la Cour de justice des communautés n'ayant pas compétence pour dire si la contribution

moyen unique : Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Eurosiège une contrainte en recouvrement de la contribution

à compter de cette date, le litige étant circonscrit à la contribution mise à la charge du père du 1er avril 1996 au 31 mai 1997 ; que, cependant, l'arrêt attaqué le condamne à payer à Y... une pension

unique : Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Contat Frères une contrainte en recouvrement de la contribution

unique : Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société anonyme Enricau une contrainte en recouvrement de la contribution

Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre les Etablissements Paulme Décolletage une contrainte en recouvrement de la contribution

unique : Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société anonyme Decoper une contrainte en recouvrement de la contribution

unique : Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Briffaz Mopti une contrainte en recouvrement de la contribution

unique : Attendu que la Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Thévenet et fils une contrainte en recouvrement de la contribution

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry 5 février 1987) de l'avoir déboutée de son opposition alors, d'une part, que la cour de justice des communautés n'ayant pas compétence pour dire si la contribution

Attendu que la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ayant émis contre la société Veuve Bourgeaux et Fils une contrainte en recouvrement de la contribution