Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1998, qui, pour contrefaçon ou falsification de chèques et usage, vols et abus de confiance

faiblesses de sa tante et de l'avoir dépouillée de sa fortune durant l'année ayant précédé son décès ; que les époux Y... ont été renvoyés devant la juridiction correctionnelle sous la prévention de vols, contrefaçon

des faits d'exécution d'un travail dissimulé, publicité tendant à favoriser un tel travail, achat ou vente sans facture de produits ou prestations de service pour une activité professionnelle, et contrefaçon

délit prévu par l'article 444-3,2 du Code pénal ; que, le 21 décembre 2000, il a été à nouveau cité, selon le même mode, comme étant prévenu d'avoir "diffusé de faux avis de saisie d'huissier portant contrefaçon

obligatoire, formé contre la décision du 17 octobre 2022 par laquelle la préfète d’Indre-et-Loire a ajourné sa demande de naturalisation jusqu’au prononcé du jugement relatif à la procédure pour contrefaçon

septembre 2016, qui a ordonné, à hauteur de six mois, l'exécution de la peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve prononcée contre lui le 20 mars 2013, par la cour d'appel de Paris, pour contrefaçon

renversement de la charge de la preuve, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel Y... coupable de contrefaçon

ou falsification d'un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, usage de document administratif contrefait, falsifié, inexact ou incomplet, contrefaçon ou falsification

de fausses plaques d'immatriculation et contrefaçon ou falsification de chèques et usage, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, a ordonné la révocation du sursis assortissant

alors, selon le pourvoi, que l'utilisation frauduleuse, en tant qu'hypothèse dans laquelle le tireur d'un chèque est en droit de faire opposition à son payement, s'entend seulement du cas où il y a contrefaçon

insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions régulièrement déposées devant elle et caractérisé en tous leurs éléments, tant matériel qu'intentionnel, les délits de contrefaçon

[B] [X], personnellement, à verser à la société [1] la somme de 75 821,87 euros en réparation de son préjudice matériel résultant de la contrefaçon ou falsification de chèques et de l'émission de chèques

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 15 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contrefaçon ou falsification de billets de banque

administrative le radiant de la liste électorale de la commune de Versailles, le jugement attaqué retient que cet électeur a été condamné à une peine d'emprisonnement de 3 mois avec sursis pour vol et pour contrefaçon

En 2003, Jean-Claude X... avait déjà été condamné pour vol et contrefaçon ou falsification de chèques (1993), vol avec violence, contrefaçon ou falsification de chèques et usage (2002), escroquerie et

pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, après avoir déclaré un prévenu (Mohamed Z...), ancien cadre d'une banque (la Banque Chaabi du Maroc, la demanderesse), coupable de contrefaçon

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12 ème chambre, en date du 30 mai 2000, qui, pour vol, contrefaçon ou falsification de chèque et usage, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

association de malfaiteurs, acquisition, offre, cession des équipements, instruments, programmes informatiques ou toutes données conçues ou spécialement adaptées pour commettre des infractions ou contrefaçon