recours à ce type de contrats, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1242-2 3°, L. 1242-8 et L. 1242-10 du code du travail ; 2°/ qu'il est interdit de se contredire

A... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de dommages et intérêts formée par le fréteur du navire, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire

indemnités journalières d'assurance, alors, selon le moyen, que sa demande était justifiée par le fait qu'il avait été privé de tout salaire pendant de nombreux mois et que la cour d'appel s'était contredite

, 1 / qu'en affirmant que "ses diplômes et son expérience professionnelle sont en rapport direct avec l'emploi d'assistante de direction pour lequel elle a été recrutée...", la cour d'appel s'est contredite

tranche la question de fond, a autorité de la chose jugée, mais à la condition que ce motif ait un lien de dépendance nécessaire avec la question de compétence ; qu'en l'espèce, l'arrêt statuant sur contredit

Z..., seuls propriétaires légitimes et éventuels de la parcelle, la cour d'appel n'a pu, sans se contredire, attester de la volonté continue de M.

la voie publique, Paul X... a entendu les retenir, Josef B..., affolé, a alors forcé le passage, heurtant le véhicule de l'agresseur; que Paul X... présente une version des faits différente mais contredite

partir de 1957, alors que, selon le moyen, d'une part, en se prononçant de la sorte, sans répondre aux conclusions dans lesquelles elle faisait valoir que les indications du livre de paie ne pouvaient contredire

titre d'indemnités de congés payés et de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la jonction des procédures de contredit et d'avoir rejeté son propre contredit, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 16 du nouveau Code de procédure

. ; que ces déclarations, qu'aucun élément objectif n'est venu contredire, ont suivi un cheminement tout à fait habituel dans ce type d'affaire ; qu'en effet, la mineure a d'abord parlé de ce qu'elle avait

et celui de 300 000 francs, dont le montant aurait fait l'objet de rajouts, et précise qu'il n'a pu être détecté d'autres rajouts éventuels ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire

Pour déclarer irrecevable comme tardif le contredit, l'arrêt retient que M. H... n'a formé contredit que le 7 novembre 2017, soit après l'expiration du délai prévu pour le faire. 8.

en paiement de cette somme, en retenant qu'ils ne rapporteraient pas la preuve d'une impossibilité légale de reconstruire, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'assureur ne s'était pas contredit

"; "alors que, d'une part, l'arrêt, qui énonce qu'il n'est pas rapporté la preuve que la prévenue se soit appropriée ou ait dilapidé la somme de 20 000 francs, ne pouvait, sans se contredire, retenir

Paris, 5 mai 1999) de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, alors, selon les moyens : 1 / que le juge ne pouvait, sans se contredire

tenir pour évident que les produits vendus -autolysats de poisson- avaient des effets différents de ceux des hormones, il n'y avait aucun risque de confusion possible et la Cour ne pouvait sans se contredire

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors selon le pourvoi, que d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, relever en premier lieu que M.