L'article XI des contrats liant les médecins et la Clinique [13] prévoit : ' Au cas où un litige interviendrait entre les soussignés sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, ils conviennent

Le contrat d'exercice libéral qui liait la clinique à [X] [W] est en date du 31 mai 2014. [U] [A] avait refusé de signer le contrat que lui avait proposé la clinique.

rupture du contrat d'exercice liant les deux médecins à la clinique ; alors, d'autre part, que la proposition de nouveaux contrats d'exercice contenue dans la lettre du 30 octobre 1990 ne constituait

» dans la clinique du Golfe, soit de jour comme de nuit ; qu'il en résultait l'obligation faite aux médecins exerçant au sein de la clinique en vertu d'un tel contrat, d'assurer la présence permanente

contrat régularisé entre les parties le 25 février 2009 a un effet rétroactif depuis au moins 2001, - constater que le préavis à respecter par la Clinique [R] [G] aurait dû être de 2 ans, - constater

sur le contrat de M.

de la clinique Paofaii de sa demande d'expertise ; - fixé le montant de la redevance due par le médecin intimé à la Société d'exploitation de la clinique Paofai au taux de 3% ; - débouté le médecin

de la clinique Paofai de sa demande d'expertise ; - fixé le montant de la redevance due par le médecin intimé à la Société d'exploitation de la clinique Paofai au taux de 3% ; - débouté le médecin

Dans le contexte d'une discussion non aboutie entre la direction de la clinique et les médecins exerçant à titre libéral en son sein sur l'augmentation de la redevance et dans le cadre d'une instance en

de la clinique Paofai de sa demande d'expertise ; - fixé le montant de la redevance due par le médecin intimé à la Société d'exploitation de la clinique Paofai au taux de 3% ; - débouté le médecin

de la clinique Paofai de sa demande d'expertise ; - fixé le montant de la redevance due par le médecin intimé à la Société d'exploitation de la clinique Paofai au taux de 3% ; - débouté le médecin

de la clinique Paofaifai de sa demande d'expertise ; - fixé le montant de la redevance due par le médecin intimé à la Société d'exploitation de la clinique Paofai au taux de 3% ; - débouté le médecin

de la clinique Paofai de sa demande d'expertise ; - fixé le montant de la redevance due par le médecin intimé à la Société d'exploitation de la clinique Paofai au taux de 3% ; - débouté le médecin

de la clinique Paofai de sa demande d'expertise ; - fixé le montant de la redevance due par le médecin intimé à la Société d'exploitation de la clinique Paofai au taux de 3% ; - débouté le médecin

de la clinique Paofai de sa demande d'expertise ; - fixé le montant de la redevance due par le médecin intimé à la Société d'exploitation de la clinique Paofai au taux de 3% ; - débouté le médecin

Dans le contexte d'une discussion non aboutie entre la direction de la clinique et les médecins exerçant à titre libéral en son sein sur l'augmentation de la redevance et dans le cadre d'une instance en

de la clinique Paofai de sa demande d'expertise ; - fixé le montant de la redevance due par le médecin intimé à la Société d'exploitation de la clinique Paofai au taux de 3% ; - débouté le médecin

de la clinique Paofai de sa demande d'expertise ; - fixé le montant de la redevance due par le médecin intimé à la Société d'exploitation de la clinique Paofai au taux de 3% ; - débouté le médecin