souscrit par M.

Elle a souscrit un contrat d'assurance avec la Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles d'Ajaccio Groupama portant sur les installations du club de tir.

auprès de la société Natio vie trois contrats d'assurance-vie prévoyant qu'en cas de décès du souscripteur les capitaux prévus à ces contrats seraient versés au conjoint non divorcé, et, à défaut à ses

; que ce véhicule était assuré aux termes d'un contrat d'assurance souscrit par son père, M.

[U] a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur, la société US Dax rugby Landes (le souscripteur) auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), ayant pour objet de garantir

De ces constatations et énonciations dont il résulte que l'emprunteur n'avait pas été utilement éclairé par la banque, qui lui proposait d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'elle avait souscrit

invitée si le préjudice de Mme Y... ne consistait pas en une perte de chance de souscrire un contrat d'assurance-vie aux lieu et place des contrats d'assurance souscrits, la cour d'appel n'a pas justifié

.. qui le conteste, il y a lieu de considérer, contrairement à ce qu'a décidé le premier juge et sans contredire les termes de l'article L. 160-1 du code des assurances, qu'il n'est pas établi que le porteur

J... avait prétendu renoncer à son contrat dans un contexte de moins-value boursière, que l'éventuelle détention d'un précédent contrat d'assurance-vie ne suffisait pas en soi à démontrer que M.

V... travaillait pour l'entreprise Vaillant (PPHF) qui avait effectué les premiers travaux d'isolation et de ravalement et qu'elle ignorait manifestement la portée exacte des engagements par elle souscrits

. *** [K] [G] a souscrit, à effet du 3 décembre 2013 au 31 mars 2015, un contrat d'assurance automobile couvrant notamment l'incendie et

établissement bancaire et pour lequel les Brasseries Heineken se sont portées cautions en contrepartie d'un engagement exclusif d'achat de bière souscrit le 27 avril 1994 par la société PHP pour une durée

[M] auprès de Groupama, il était notamment inscrit : "Monsieur, Vous avez choisi de souscrire auprès de Groupama un contrat d'assurance Assurance habitation – Privatis. Nous vous en remercions (…).

souscrit porte l'intitulé « financement professionnel ou strictement supérieur à 75 000 euros », que la case « professionnel » a été cochée et que ledit contrat mentionne bien le fait qu'il s'agit d'un

la conduite de ce dernier était différent de celui inhérent à la conduite de son père, souscripteur du contrat, sans rechercher si et en quoi la conduite habituelle et non occasionnelle du jeune homme

X... ne s'est nullement trompé sur la portée des différents engagements souscrits au titre de son incapacité de travail, puisque sa déclaration de sinistre effectuée le 6 septembre 1994 n'a porté que sur

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a constaté l'inexécution des prestations dues par la société MT CONSEILS, prononcé la résiliation du contrat à compter du 14 janvier 2014 et rejeté les

France de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Lloyds Bank ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, par souci de simplification de la gestion des fonds communs