" ; qu'en statuant ainsi cependant que le rejet de la demande fondée sur l'existence d'un contrat de prêt rendait recevable l'action subsidiaire en enrichissement sans cause, la cour d'appel a violé l'article

Les contrats des prêts n°s MPH25384 et MIN253192 ont été réitérés par deux actes notariés du 29 avril 2008, tandis que le contrat du prêt n° [...] a fait l'objet d'un avenant courant 2012 et a été renuméroté

figurant dans un contrat de prêt souscrit par une commune.

judiciaire de cette société, la banque a, pour obtenir le paiement des sommes dues en vertu du contrat de prêt, engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre de M.

du contrat de vente et du contrat de prêt ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu d'ordonner le remboursement à leur profit des mensualités réglées

parties contractantes, la cour d'appel a violé les articles 1108 et 1134 du code civil, ensemble l'article L. 312-8, 2° bis, du code de la consommation ; Mais attendu que la clause d'un contrat

de prêt référencé n° MPH273723EUR/292363 (1378), du contrat de prêt Fixms référencé n° MON270199EUR/288599 (1367), du contrat de prêt Fixia CMS EUR référencé n° MON270207EUR/288607 (1369) et du contrat

(le liquidateur judiciaire), un contrat portant sur l'achat de panneaux photovoltaïques, pour un prix de 27 900 euros financé par un contrat de prêt consenti le même jour par la société Financo (le prêteur

de la réfection réalisée par le contrat de prêt de 2011

de prêt, garantis par des cautionnements ; que, par jugement du 4 mars 1997, frappé d'appel, le tribunal, saisi de l'action en paiement de la Caisse contre les cautions, a annulé les contrats de prêt

(l'emprunteur) a souscrit un contrat de prêt auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel [...]

X... à payer une certaine somme à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan (la banque) au titre d'un contrat de prêt, la banque a, sur le fondement de ce titre, exercé des poursuites de

La nullité du contrat de prêt a été prononcée, en raison d'un démarchage irrégulier des emprunteurs. Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

X... et Mme O... ont assigné la banque le 10 avril 2013 en nullité du contrat de prêt pour dol et en responsabilité contractuelle ; que M. G...

(les emprunteurs), un contrat de prêt de 351 525,70 francs suisses à taux variable remboursable en euros, destiné au financement de l'acquisition d'un appartement à usage locatif. 2.

réfère n'était pas assorti d'un engagement de caution ; qu'elle ne rapporte pas la preuve de la violence économique alléguée, l'engagement de caution n'ayant pas été obtenu par violence ni le nouveau contrat

conclu entre les parties portant sur l'occupation par Monsieur [T] [L] de l'appartement situé [Adresse 3] de prêt à usage à durée indéterminée, - Dit que le contrat de prêt à usage a été résilié à la

Le 1er mars 2016, l'emprunteur a assigné en résolution du contrat de prêt la banque qui a opposé la prescription.