que les loyers du contrat de lease-back n'avaient été réglés qu'à partir de l'été 1988, alors que la procédure collective de la société Mecano Forge avait été ouverte au mois de février précédent, n'a

[K] en juin 2003 avec la société Sofirif, une opération de lease-back immobilier sur les locaux d'[Localité 7] est intervenue le 29 décembre 2004 avec la société Fructicomi Natexis Lease, faisant partie

considérant) ; que « le tribunal, attendu que vendeur, acheteur et par la suite mandataire sous administration étaient d'accord pour la vente de l'immeuble, ce qui a même amené le liquidateur à vendre le contrat

Dans le cadre de ce lease-back, l'appelante a consenti 22 contrats de 'location-financière' entre le 18 novembre 2009 et le 30 décembre 2011permettant la location dudit matériel ainsi financé.

l'actif du bilan pour un montant global de 182 312.75 € présentant à ce jour un risque d'irrécouvrabilité non exprimé dans les comptes [...] 2- Une cession d'immobilisations, effectuée dans le cadre d'un contrat

back.

X..., qui possédait un immeuble où elle exploitait un hôtel et un restaurant, a conclu avec la société Codetour un contrat dit de "lease back" par lequel cette dernière lui achetait l'immeuble tout en

relatif aux cessions de créance Dailly entre la BFE et Beranger C..., daté du 8 mars 1985, comme l'a démontré la défense, l'opération de lease-back a permis à la SAB de faire baisser le taux effectif

SUFERTUB s'est vu proposer par Didier A... qu'un ami lui a présenté et qui est alors salarié d'une société de financement à l'industrie, EUROEQUIPEMENT, le recours à une technique financière appelée " lease-back

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 mars 2023), le 8 avril 2005, la société Ing Lease France, devenue la société Ing Leasing France aux droits de laquelle vient la société ING Bank NV (le crédit-bailleur

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lomatic du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Le contrat a ensuite été cédé par la société Corhofi à la société Siemens Lease Services (la société Siemens). Les loyers n'ont plus été réglés à compter du mois de janvier 2018.

, - juger enfin qu'en cas de refus opposé par la société BPCE Lease de transférer le contrat de crédit-bail conclu le 30 avril 2021 sans changement ni novation sur le matériel remplacé en financement

, signait les contrats de location de véhicules avec les clients et intervenait auprès d'eux pour régler les problèmes commerciaux, puis l'invitait à constater que l'intéressé avait lui-même déclaré :

La société BAK I DISTRIBUTION n'a donc pas « abandonné son fonds de commerce » contre une somme de 15.780,95 €.

envisagé différentes hypothèses de financement, et notamment un financement mixte constitué d'un endettement bancaire et d'une augmentation de capital, puis un financement par une opération de ‘sale and lease-back

procédure suivie contre Daniel Y..., Richard Z... et Etienne X..., des chefs d'escroqueries et complicité, a constaté la prescription de l'action publique et débouté les parties civiles de leurs demandes

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 mai 2001, qui, pour recels d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 80 000 francs d'amende