; 7°/ qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que, si le type de véhicule utilisé était stipulé par le contrat d'adhésion au système informatique, ce contrat prévoyait expressément que la

X... a souscrit un contrat d'adhésion au Club diffusion MGDN se présentant comme un service vidéo graphique dont il devenait le distributeur agréé; que le contrat prévoyait la location d'un terminal

[X] a signé le 30 mars 2015 avec la société Voxtur un contrat de location longue durée d'un véhicule, ainsi qu'un contrat d'adhésion au système informatisé développé par cette société sous le nom de «

X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société MGDN Diffusion ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Archicomble a souscrit un contrat d'adhésion au Club diffusion

[X] a signé le 12 mai 2015 avec la société Voxtur (la société) un contrat de location longue durée d'un véhicule, ainsi qu'un contrat d'adhésion au système informatisé développé par cette société sous

[C] a signé le 13 mai 2015 avec la société Voxtur (la société) un contrat de location longue durée d'un véhicule, ainsi qu'un contrat d'adhésion au système informatisé développé par cette société sous

X... à l'encontre de la société DCM, constate une "résiliation de fait" du contrat d'adhésion au réseau télématique pour en déduire la résiliation, par voie de conséquence, du contrat de crédit-bail ;

conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 7 février 1995), que la société La Main noire a souscrit un contrat

C... et la société Macris ont conclu successivement avec la société ITM entreprises, un contrat d'adhésion aux fins d'exploiter un point de vente sous l'enseigne Intermarché, ainsi qu'un contrat d'enseigne

Z..., préposé de l'association Newton avenir (l'association), des contrats d'adhésion à sa convention d'assurance collective, en remettant à celui-ci deux chèques sur lesquels le nom du bénéficiaire était

X..., exploitant un magasin à l'enseigne Intermarché, a conclu en 1984 un contrat d'adhésion et un contrat de franchise avec la société ITM, qui anime le groupe Intermarché ; qu'ultérieurement M. et

de franchise se caractérise par l'existence d'un savoir-faire et l'obligation de transmission des connaissances ; qu'en requalifiant le contrat d'adhésion litigieux en contrat de franchise, sans caractériser

leur cause et restaient exigibles même si le crédit-preneur ne percevait pas, au titre des contrats d'adhésion, les revenus à l'aide desquels il entendait payer lesdites redevances, en partie seulement

[K]: - a signé avec l'AFEC le 29 septembre 2014 un contrat d'adhésion à la formation ; - a signé avec l'AFEC le 29 septembre 2014 un contrat de formation individuel définissant l'objet de la formation,

chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 2 octobre 1984, dont l'appelante conteste l'application plus de 25 ans après la signature du contrat d'adhésion ; que la société [J

X..., après avoir conclu avec la société ITM Entreprises (société ITM) un contrat d'adhésion au groupement des Mousquetaires, réseau de distribution qui exploite sous forme de franchise des supermarchés

d'enseigne par ITM Nord , et que le contrat d'adhésion n'était pas créateur de droit de manière autonome a violé les articles 1134 et 1135 du code civil ; 3°/ que lorsqu'un contrat d'adhésion à un groupement

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Antipodes événements communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , contre