Bruno, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 mai 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 150 000 francs d'amende, a

André X..., contre l'arrêt n° 6, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, des chefs de

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et publicité de nature à induire en erreur

A... déjà libellés ; qu'il a d'ailleurs déclaré aux services de police qu'il avait signé et tamponné ces documents sans les contrôler, à la demande de Jean-Pierre Z...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 31 octobre 2003, qui, pour escroquerie, les a condamnés, le premier à 18 mois d'emprisonnement, 50.000 euros d'amende et 3

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2000, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

René X..., contre l'arrêt n° 7, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'abus

occulte de ses activités aux cotés de son chef ; que, contrairement à ce qu'indique le conseil de Marie Z...

Jean X..., négociant en bestiaux et éleveur, et la société Serco, fabricant d'aliments pour bétail, un contrat verbal selon lequel cette société, après avoir racheté à son cocontractant les veaux nourrissons

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Organisme TRESOR PUBLIC Organisme TRESOR PUBLIC - TRESORERIE DE [Localité 22] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Carmela, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2005, qui a condamné le premier, pour banqueroute, escroqueries et complicité, à 3 ans d'emprisonnement

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour emploi d'un salarié sans déclaration préalable à l'embauche et sans remise de

Jean-Louis X..., - La société SIFI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 8 décembre 2015, qui a condamné, le premier, pour blanchiment aggravé et abus de biens

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 30 mai 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance et d'ingérence

SEINE-SAINT-DENIS AMENDES (MAZ065230AA) [38] (001002667949 V021823292) [32] (43754689251100, 42232388840300) [44] FIXE ET ADSL (1-WIAKXAWQ) TRESORERIE HOSPITALIERE DE [Localité 42] (3197322387) [37] SERVICE

CLIENT CHEZ IQERA SERVICES SERVICE SURENDETTEMENT 186 AV DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX non comparante Société FCT SAVOIRE-FAIRE CHEZ SOMECO-GROUPE ABRI 10 BOULEVARD PRINCESSE CHARLOTTE - BP 217 98004

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 21 octobre 2002) d'avoir : 1 ) violé l'article 1437 du Code civil en estimant que le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie alimenté par des

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour les époux X..., les sociétés IDS, X... pneus services, Olisa'Ouest et Kev'isa.