X... n'ayant pas exécuté cette décision, Mme Y... l'a fait assigner, ainsi que la société Finatrading developpement qui détenait le tableau, devant un juge de l'exécution ; que, déboutée de sa demande

dispose que le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice ni en suspendre l'exécution si ce n'est dans le cas prévu par la loi pour l'octroi d'un délai de grâce ;

exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire

- faute de contestation s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée, le juge de l'exécution était incompétent pour statuer sur les demandes de M. [I] [F].

par le syndic en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 ne relève pas des pouvoirs du juge de l'exécution, ne s'agissant pas d'une contestation s'élevant à l'occasion de l'exécution

forcée immobilière, respectivement la Cour d'appel statuant sur pourvoi immédiat, est compétent pour connaître des contestations s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur

ne peut être saisi de difficultés relatives à un titre exécutoire qu'à l'occasion des contestations portant sur les mesures d'exécution forcée engagées ou opérées sur le fondement de ce titre ; qu'en

2024 que le juge de l’exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s’élèvent à l'occasion de l’exécution forcée, même si elles portent

n'ayant pas le pouvoir d'ordonner restitution de sommes volontairement versées hors toute exécution forcée et le Premier Juge n'ayant, apparemment, pas été saisi d'une autre demande ; que, par contre,

, ne peut nullement modifier le dispositif du titre exécutoire en vertu duquel la mesure d'exécution a été pratiquée, sous peine de contrevenir aux dispositions de l'article 8 du décret du 31 juillet 1992

2024 que le juge de l’exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s’élèvent à l'occasion de l’exécution forcée, même si elles portent

MOTIFS DE L'ARRET : 1o) Sur la compétence de la juridiction prud'homale : Seule la juridiction prud'homale a compétence pour connaître des litiges liés à l'exécution du contrat de travail.

de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portaient sur le fond du droit ; qu'il convenait

* * * Il résulte des termes de l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire que le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations

- Sur la répétition de l’indu L’article L213-6 du Code de l’organisation judiciaire définissant la compétence du juge de l’exécution, lui donne pouvoir pour statuer sur les contestations s’élevant à

connaît de manière exclusive des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins

relatives aux titres exécutoires ou des contestations s’élevant à l’occasion de l’exécution forcée à moins qu’elles n’échappent à la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire.

X..., qui avait été engagé le 18 octobre 1996 par la société Gex informatique, devenue Silicomp, et affecté, suivant contrat de sous-traitance, au sein de la société Digital, devenue Compaq puis Hewlett