A est devenu propriétaire en 1996 et qui ont été édifiés sur le fondement d'un permis de construire à titre précaire délivré le 6 novembre 1986 au précédent exploitant du poney-club ; Considérant qu'aux

X... faisait valoir dans ses conclusions que la preuve était rapportée de ce que les constructions édifiées sur le domaine privé de l'Etat lui appartenaient (conclusions récapitulatives, p. 21) ; qu'en

, que ce terme générique de "construction" s'applique à une serre, et surtout à une serre de l'importance de celles implantées par le prévenu, que le caractère précaire, amovible ou même démontable de

édifiées par M.

[C] soit déclaré propriétaire de la portion de la construction édifiée en surplomb de la propriété de M.

détentrice à titre précaire de cette même portion ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « M.

qu'il a édifiées sur le terrain du bailleur, ce dernier devient nécessairement propriétaire de ces mêmes constructions à l'expiration du bail par l'effet de l'accession ; qu'il en résulte que le preneur

notaire est constitutif d'un transfert de propriété de la parcelle BP n° 220 et des constructions édifiées dessus ; - elle a eu la certitude d'acquérir de la part de l'AFSO Vaucluse la propriété de

V... doit être considéré comme un détenteur précaire du tènement sur lequel il a édifié sa maison, incapable de prescrire. 7.

[D] détient à l'égard de l'indivision, au titre des dépenses d'améliorations des constructions constituant les lots 1, 2 et 3 ; -Fixé l'indemnité d'occupation due par M.

Pour juger que la société B...ne pouvait être regardée comme propriétaire des constructions édifiées par elle sur le domaine public maritime, la cour s'est fondée sur ce que cette société, n'ayant jamais

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que les consorts X... n'occupaient les lieux qu'en vertu d'un titre de concession précaire

Ainsi, Mesdames [K] affirment que la volonté des consorts [Y] d'acquérir la parcelle dans le cadre d'une vente devant notaire démontre bien qu'ils n'ignorent guère être détenteurs à titre précaire de ladite

à usage d'hôtel édifiée en infraction au cahier des charges du lotissement sur un lot, par la société civile immobilière l'Angeline, colotie, dont le gérant est M.

trouvés sur le terrain ne sont pas ceux de la maison édifiée dans les années 80 mais bien ceux d'une construction entreprise en 2000, comme le fait plaider G...

qui y est édifiée.

Par acte du 20 novembre 2006, [D] [J], qui a acquis les droits indivis que son frère détenait sur le bâtiment susvisé, a, assigné le préfet du Var et la commune de [Localité 4] pour entendre juger qu'il

LA PREUVE DE LEUR POSSESSION TRENTENAIRE DE LA SUPERFICIE LITIGIEUSE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'INTERVERSION DU TITRE DE SA POSSESSION N'EST EXIGEE POUR PRESCRIRE QUE DU DETENTEUR PRECAIRE