B A un permis de construire ayant pour objet la régularisation d'une construction à usage de bureau sur un terrain cadastré section A n° 95 situé au lieudit Saint-Antoine.

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X..., architecte, l'établissement d'un avant-projet pour la réalisation d'une construction à usage de bureau, ce qui impliquait l'accomplissement d'un acte juridique, le Tribunal n'avait pas à procéder

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à usage de bureaux, en exigeant que soit créée a minima une place de stationnement pour 45 m2 de surface de plancher d'une construction à usage de bureaux située à moins de 500 mètres d'une gare, alors

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le maire, ne peut, sans excéder ses pouvoirs, statuer au fond sur la légalité de cet arrêté ; "alors que, d'autre part, la transformation d'un débit de boissons, commerce, en agence bancaire, construction

à usage d'aquaculture, les constructions à usage de bureaux-boutiques et de restaurants, la construction dénommée Aquarium Méduses-Ateliers, la construction dite Bâtiment des Requins et la construction

construction à usage d'aquaculture édifiée sur l'ancien lot numéro 91 (parcelle cadastrée numéro 7), les constructions à usage de bureaux et de restaurants édifiées sur les anciens lots 154, 155,156 et

UD-12 du plan d'occupation des sols : "2°) La superficie des bâtiments affectée au stationnement, y compris voie d'accès, et comptée hors oeuvre, ne doit pas être inférieure : (...) b) pour les constructions

des dispositions de son article 1er, qui sont divisibles des autres dispositions de l'arrêté, il prévoit que, pour se voir reconnaître la qualification d'exemplarité énergétique, dans le cas de constructions

sur déféré du préfet des Alpes-Maritimes et sur demande de M. del Giudice, annulé le permis de construire en date du 25 novembre 1995, qui lui avait été délivré par le maire de Cannes en vue de la construction

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Pour les constructions à usage de bureaux, ce même article prévoit au point 12.2 que les places de stationnement doivent représenter 50% de la surface de plancher. 4.

nouvelles à usage d'habitation, il sera aménagé au minimum une place par logement. 12-1.2 : Pour les constructions à usage de bureau : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de plancher hors

à usage d'équipement public, les constructions à usage de bureaux, de commerce, d'activité industrielle ou artisanale, mais autorisées "les constructions à usage d'habitation, les constructions ou l'amélioration

- ils disposent d'un intérêt à agir ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure à défaut d'instruction préalable de la demande de permis ; - il est illégal, la zone UP1 interdisant les constructions